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RESIDENCE BROSSOLETTE

Active
Siren949 602 304SCI95340 RonquerollesCréée le 23 mars 2023

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
1,0 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 949 602 304, RESIDENCE BROSSOLETTE est une SCI créée le 23 mars 2023. Son siège social est situé 204 RUE des Castors, 95340 Ronquerolles. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par Maria NOGUEIRA DE FREITAS en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de RESIDENCE BROSSOLETTE

Dénomination
RESIDENCE BROSSOLETTE
SIREN
949 602 304
SIRET (siège)
949 602 304 00014
N° TVA intracommunautaire
FR53949602304Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 949 602 304
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
23 mars 2023
Siège social
204 RUE des Castors, 95340, Ronquerolles
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de RESIDENCE BROSSOLETTE

L'acquisition, l'administration et la gestion par voie de location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers.

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Finances de RESIDENCE BROSSOLETTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de RESIDENCE BROSSOLETTE

MN

Maria NOGUEIRA DE FREITAS

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (23 mars 2023) · 3 ans

MR

Manuel RIBEIRO FERNANDES

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (23 mars 2023) · 3 ans

Établissements de RESIDENCE BROSSOLETTE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 95340 RonquerollesSiègeActif

    949 602 304 00014 · ouvert le 25 janvier 2023 · NAF 6820B

Documents juridiques de RESIDENCE BROSSOLETTE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 mars 2023

  • Acte

Dépôt du 06 mars 2023

  • Acte

Conformité de RESIDENCE BROSSOLETTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour RESIDENCE BROSSOLETTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne RESIDENCE BROSSOLETTE. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, chambre 4

    Décision du 04 février 2026 · N° 25/07841

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de RESIDENCE BROSSOLETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de RESIDENCE BROSSOLETTE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Pontoise

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-03-23 · Début d'activité : 2023-01-25

  1. création

    Date d'effet : 23 mars 2023

Questions fréquentes sur RESIDENCE BROSSOLETTE

Quel est le numéro SIREN de RESIDENCE BROSSOLETTE ?

Le numéro SIREN de RESIDENCE BROSSOLETTE est 949 602 304. Le SIRET de son siège social est 949 602 304 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53949602304.

Qui dirige RESIDENCE BROSSOLETTE ?

RESIDENCE BROSSOLETTE est dirigée par Maria NOGUEIRA DE FREITAS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de RESIDENCE BROSSOLETTE ?

Le siège social de RESIDENCE BROSSOLETTE est situé 204 RUE des Castors, 95340 Ronquerolles.

RESIDENCE BROSSOLETTE est-elle toujours en activité ?

Oui, RESIDENCE BROSSOLETTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 mars 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

RESIDENCE BROSSOLETTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour RESIDENCE BROSSOLETTE.