RESIDENCE BROSSOLETTE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 949 602 304, RESIDENCE BROSSOLETTE est une SCI créée le 23 mars 2023. Son siège social est situé 204 RUE des Castors, 95340 Ronquerolles. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par Maria NOGUEIRA DE FREITAS en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de RESIDENCE BROSSOLETTE
INSEE- Dénomination
- RESIDENCE BROSSOLETTE
- SIREN
- 949 602 304
- SIRET (siège)
- 949 602 304 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR53949602304Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 949 602 304
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 23 mars 2023
- Siège social
- 204 RUE des Castors, 95340, Ronquerolles
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de RESIDENCE BROSSOLETTE
L'acquisition, l'administration et la gestion par voie de location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers.
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Finances de RESIDENCE BROSSOLETTE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de RESIDENCE BROSSOLETTE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (23 mars 2023) · 3 ans
Établissements de RESIDENCE BROSSOLETTE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 95340 RonquerollesSiègeActif
949 602 304 00014 · ouvert le 25 janvier 2023 · NAF 6820B
Documents juridiques de RESIDENCE BROSSOLETTE
INPIConformité de RESIDENCE BROSSOLETTE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour RESIDENCE BROSSOLETTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne RESIDENCE BROSSOLETTE. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 4
Décision du 04 février 2026 · N° 25/07841
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de RESIDENCE BROSSOLETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de RESIDENCE BROSSOLETTE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Pontoise
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-03-23 · Début d'activité : 2023-01-25
- création
Date d'effet : 23 mars 2023
Questions fréquentes sur RESIDENCE BROSSOLETTE
Quel est le numéro SIREN de RESIDENCE BROSSOLETTE ?
Le numéro SIREN de RESIDENCE BROSSOLETTE est 949 602 304. Le SIRET de son siège social est 949 602 304 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53949602304.
Qui dirige RESIDENCE BROSSOLETTE ?
RESIDENCE BROSSOLETTE est dirigée par Maria NOGUEIRA DE FREITAS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de RESIDENCE BROSSOLETTE ?
Le siège social de RESIDENCE BROSSOLETTE est situé 204 RUE des Castors, 95340 Ronquerolles.
RESIDENCE BROSSOLETTE est-elle toujours en activité ?
Oui, RESIDENCE BROSSOLETTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 mars 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
RESIDENCE BROSSOLETTE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour RESIDENCE BROSSOLETTE.
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