RESIDENCE CAPUCINE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 304,9 €
- Effectif
- Non publié
RESIDENCE CAPUCINE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 8 juillet 1987, identifiée par le SIREN 342 165 073. Elle est domiciliée Hauteurs Lezarde Section Meynard, 97170 Petit-Bourg. L'entreprise déclare le code NAF 4110D comme activité principale. La direction est assurée par JEANNE SAMAR en qualité de gérant.
Fiche d'identité de RESIDENCE CAPUCINE
INSEE- Dénomination
- RESIDENCE CAPUCINE
- SIREN
- 342 165 073
- SIRET (siège)
- 342 165 073 00020
- N° TVA intracommunautaire
- FR06342165073Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 342 165 073
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- Capital social
- 304,9 €
- Code NAF / APE
- 4110D
- Date de création
- 08 juillet 1987
- Siège social
- HAUTEURS LEZARDE SECTION MEYNARD, 97170, PETIT-BOURG
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de RESIDENCE CAPUCINE
VOIR OBJET
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Finances de RESIDENCE CAPUCINE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de RESIDENCE CAPUCINE
INSEEÉtablissements de RESIDENCE CAPUCINE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 97170 PETIT-BOURGSiègeActif
342 165 073 00020 · ouvert le 01 août 1987 · NAF 4110D
Documents juridiques de RESIDENCE CAPUCINE
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de RESIDENCE CAPUCINE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour RESIDENCE CAPUCINE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de RESIDENCE CAPUCINE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour RESIDENCE CAPUCINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne RESIDENCE CAPUCINE. Elle date de 2017. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 21 décembre 2017 · N° 09-72.878
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de RESIDENCE CAPUCINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de RESIDENCE CAPUCINE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 08 juillet 1987
Questions fréquentes sur RESIDENCE CAPUCINE
Quel est le numéro SIREN de RESIDENCE CAPUCINE ?
Le numéro SIREN de RESIDENCE CAPUCINE est 342 165 073. Le SIRET de son siège social est 342 165 073 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06342165073.
Qui dirige RESIDENCE CAPUCINE ?
RESIDENCE CAPUCINE est dirigée par JEANNE SAMAR, gérant.
Où se situe le siège social de RESIDENCE CAPUCINE ?
Le siège social de RESIDENCE CAPUCINE est situé Hauteurs Lezarde Section Meynard, 97170 Petit-Bourg.
RESIDENCE CAPUCINE est-elle toujours en activité ?
Oui, RESIDENCE CAPUCINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 juillet 1987. Aucune date de radiation ne figure au registre.
RESIDENCE CAPUCINE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour RESIDENCE CAPUCINE.
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