RESIDENCE COMMANDANT BLANCHE

Active

Siren403 281 280Société civile81000 ALBICréée le 08 janvier 1996

Liquidation judiciaire - issue non publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: 1,5 k€
Effectif: Non publié

RESIDENCE COMMANDANT BLANCHE est une société civile immatriculée le 8 janvier 1996 sous le numéro SIREN 403 281 280. Elle est domiciliée 23 B bd 23b Bd. Edouard Andrieu, 81000 Albi. Elle est rattachée au code d'activité NAF 701D. JACQUES ANDRAL exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de RESIDENCE COMMANDANT BLANCHE

INSEE

Dénomination: RESIDENCE COMMANDANT BLANCHE
SIREN: 403 281 280
SIRET (siège): 403 281 280 00012
N° TVA intracommunautaire: FR03403281280Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 403 281 280
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique: Société civile immobilière de construction-vente
Capital social: 1 524,49 €
Code NAF / APE: 701D
Date de création: 08 janvier 1996
Siège social: 23 B BD 23B BD. EDOUARD ANDRIEU, 81000, ALBI
Établissements: 1
Statut: Active

Finances de RESIDENCE COMMANDANT BLANCHE

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de RESIDENCE COMMANDANT BLANCHE

INSEE

JACQUES ANDRAL

Gérant

Depuis la création (08 janvier 1996) · 30 ans

Établissements de RESIDENCE COMMANDANT BLANCHE

INSEE

1 établissement, dont 0 en activité.

81000 ALBISiègeFermé
403 281 280 00012 · ouvert le 01 janvier 1996 · NAF 701D

Documents juridiques de RESIDENCE COMMANDANT BLANCHE

INPI

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 janvier 2000

Acte

Dépôt du 08 janvier 1996

Acte

Comptes annuels de RESIDENCE COMMANDANT BLANCHE

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour RESIDENCE COMMANDANT BLANCHE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de RESIDENCE COMMANDANT BLANCHE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour RESIDENCE COMMANDANT BLANCHE.

Liquidation judiciaireIssue non publiée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Aucun jugement de clôture n'a été publié, mais aucune annonce non plus depuis le 15 septembre 2010 : l'issue de la procédure n'est pas connue.

1 jugement ou avis publié

Arrêt de la cour d'appel infirmant une décision soumise à publicité

Jugement du 28 août 2001 · publié le 15 septembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI

Arrêt de la cour d'appel Bordeaux en date du 05 Janvier 2010 infirmant la décision rendue par le tribunal de commerce en date du 28 Août 2001. Infirmation du jugement d'ouverture de la liquidation judiciaire du 28/08/01.

Aucune décision de justice publiée mentionnant RESIDENCE COMMANDANT BLANCHE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de RESIDENCE COMMANDANT BLANCHE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de RESIDENCE COMMANDANT BLANCHE

BODACC

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

15 septembre 2010Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI
Arrêt de la cour d'appel infirmant une décision soumise à publicité · Jugement du 28 août 2001 · Arrêt de la cour d'appel Bordeaux en date du 05 Janvier 2010 infirmant la décision rendue par le tribunal de commerce en date du 28 Août 2001. Infirmation du jugement d'ouverture de la liquidation judiciaire du 28/08/01.

25 février 2024création
Date d'effet : 08 janvier 1996

Questions fréquentes sur RESIDENCE COMMANDANT BLANCHE

Quel est le numéro SIREN de RESIDENCE COMMANDANT BLANCHE ?

Le numéro SIREN de RESIDENCE COMMANDANT BLANCHE est 403 281 280. Le SIRET de son siège social est 403 281 280 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03403281280.

Qui dirige RESIDENCE COMMANDANT BLANCHE ?

RESIDENCE COMMANDANT BLANCHE est dirigée par JACQUES ANDRAL, gérant.

Où se situe le siège social de RESIDENCE COMMANDANT BLANCHE ?

Le siège social de RESIDENCE COMMANDANT BLANCHE est situé 23 B bd 23b Bd. Edouard Andrieu, 81000 Albi.