Checkers
Capital social
304,9 €

Enregistrée sous le numéro SIREN 403 043 912, SCI LA ROSERAIE est une SCI créée le 11 décembre 1995. Le siège social de l'entreprise se trouve Che Che. de Goy, 81120 Denat. L'entreprise déclare le code NAF 701D comme activité principale. La direction est assurée par NICOLE MAGNE en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI LA ROSERAIE

Dénomination
SCI LA ROSERAIE
SIREN
403 043 912
SIRET (siège)
403 043 912 00019
N° TVA intracommunautaire
FR73403043912Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 403 043 912
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
304,9 €
Code NAF / APE
701D
Date de création
11 décembre 1995
Siège social
CHE CHE. DE GOY, 81120, DENAT
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de SCI LA ROSERAIE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LA ROSERAIE

NM

NICOLE MAGNE

Gérant

Depuis la création (11 décembre 1995) · 30 ans

JA

JACQUES ANDRAL

Gérant

Depuis la création (11 décembre 1995) · 30 ans

Établissements de SCI LA ROSERAIE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 81120 DENATSiègeFermé

    403 043 912 00019 · ouvert le 18 novembre 1995 · NAF 701D

Documents juridiques de SCI LA ROSERAIE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 septembre 1999

  • Acte

Dépôt du 11 décembre 1995

  • Acte

Conformité de SCI LA ROSERAIE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI LA ROSERAIE.

Liquidation judiciaireIssue non publiée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Aucun jugement de clôture n'a été publié, mais aucune annonce non plus depuis le 15 septembre 2010 : l'issue de la procédure n'est pas connue.

1 jugement ou avis publié

Arrêt de la cour d'appel infirmant une décision soumise à publicité

Jugement du 28 août 2001 · publié le 15 septembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI

Arrêt de la cour d'appel Bordeaux en date du 05 Janvier 2010 infirmant la décision rendue par le tribunal de commerce en date du 28 Août 2001. Infirmation de la décision du 28/08/2010 ouvrant la liquidation judiciaire.

148 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA ROSERAIE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA ROSERAIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LA ROSERAIE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI

    Arrêt de la cour d'appel infirmant une décision soumise à publicité · Jugement du 28 août 2001 · Arrêt de la cour d'appel Bordeaux en date du 05 Janvier 2010 infirmant la décision rendue par le tribunal de commerce en date du 28 Août 2001. Infirmation de la décision du 28/08/2010 ouvrant la liquidation judiciaire.

  1. création

    Date d'effet : 11 décembre 1995

Questions fréquentes sur SCI LA ROSERAIE

Quel est le numéro SIREN de SCI LA ROSERAIE ?

Le numéro SIREN de SCI LA ROSERAIE est 403 043 912. Le SIRET de son siège social est 403 043 912 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73403043912.

Qui dirige SCI LA ROSERAIE ?

SCI LA ROSERAIE est dirigée par NICOLE MAGNE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LA ROSERAIE ?

Le siège social de SCI LA ROSERAIE est situé Che Che. de Goy, 81120 Denat.

SCI LA ROSERAIE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA ROSERAIE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 décembre 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA ROSERAIE est-elle en procédure collective ?

SCI LA ROSERAIE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC, mais aucune annonce non plus depuis le 15 septembre 2010 : l'issue de cette procédure n'est pas connue.