SCI LA ROSERAIE
Active- Capital social
- 304,9 €
Enregistrée sous le numéro SIREN 403 043 912, SCI LA ROSERAIE est une SCI créée le 11 décembre 1995. Le siège social de l'entreprise se trouve Che Che. de Goy, 81120 Denat. L'entreprise déclare le code NAF 701D comme activité principale. La direction est assurée par NICOLE MAGNE en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI LA ROSERAIE
INSEE- Dénomination
- SCI LA ROSERAIE
- SIREN
- 403 043 912
- SIRET (siège)
- 403 043 912 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR73403043912Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 403 043 912
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 304,9 €
- Code NAF / APE
- 701D
- Date de création
- 11 décembre 1995
- Siège social
- CHE CHE. DE GOY, 81120, DENAT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de SCI LA ROSERAIE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA ROSERAIE
INSEEÉtablissements de SCI LA ROSERAIE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 81120 DENATSiègeFermé
403 043 912 00019 · ouvert le 18 novembre 1995 · NAF 701D
Documents juridiques de SCI LA ROSERAIE
INPIConformité de SCI LA ROSERAIE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI LA ROSERAIE.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Aucun jugement de clôture n'a été publié, mais aucune annonce non plus depuis le 15 septembre 2010 : l'issue de la procédure n'est pas connue.
1 jugement ou avis publié
Jugement du 28 août 2001 · publié le 15 septembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI
Arrêt de la cour d'appel Bordeaux en date du 05 Janvier 2010 infirmant la décision rendue par le tribunal de commerce en date du 28 Août 2001. Infirmation de la décision du 28/08/2010 ouvrant la liquidation judiciaire.
148 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA ROSERAIE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP - CIVIL2
Décision du 21 juillet 2026 · N° 26/00135
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL - Fil 7
Décision du 03 juillet 2026 · N° 23/04703
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1/4 social
Décision du 11 juin 2026 · N° 25/05332
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, mERCREDI
Décision du 10 juin 2026 · N° 2026L00645
- Lire la décision sur courdecassation.frannulation
Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 02 juin 2026 · N° 26/00136
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 8ème chambre
Décision du 27 mai 2026 · N° 24/09461
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, mARDI
Décision du 26 mai 2026 · N° 2026F00116
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP - CIVIL2
Décision du 19 mai 2026 · N° 25/00600
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, jAF MEE Section 1
Décision du 30 avril 2026 · N° 26/00105
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT
Décision du 30 avril 2026 · N° 26/00102
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 27 avril 2026 · N° 25/00859
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pcl
Décision du 22 avril 2026 · N° 2026L00089
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPEP Référés JCP
Décision du 21 avril 2026 · N° 25/02527
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP - CIVIL2
Décision du 07 avril 2026 · N° 25/00706
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 31 mars 2026 · N° 26/00119
- Lire la décision sur courdecassation.frInfirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Tribunal judiciaire, surendettement
Décision du 24 mars 2026 · N° 25/00090
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT
Décision du 19 mars 2026 · N° 25/03817
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S3
Décision du 12 mars 2026 · N° 25/03046
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, ch 10 REFERES
Décision du 05 mars 2026 · N° 25/00881
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 9ème chambre
Décision du 26 février 2026 · N° 2026L00236
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA ROSERAIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LA ROSERAIE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI
Arrêt de la cour d'appel infirmant une décision soumise à publicité · Jugement du 28 août 2001 · Arrêt de la cour d'appel Bordeaux en date du 05 Janvier 2010 infirmant la décision rendue par le tribunal de commerce en date du 28 Août 2001. Infirmation de la décision du 28/08/2010 ouvrant la liquidation judiciaire.
- création
Date d'effet : 11 décembre 1995
Questions fréquentes sur SCI LA ROSERAIE
Quel est le numéro SIREN de SCI LA ROSERAIE ?
Le numéro SIREN de SCI LA ROSERAIE est 403 043 912. Le SIRET de son siège social est 403 043 912 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73403043912.
Qui dirige SCI LA ROSERAIE ?
SCI LA ROSERAIE est dirigée par NICOLE MAGNE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LA ROSERAIE ?
Le siège social de SCI LA ROSERAIE est situé Che Che. de Goy, 81120 Denat.
SCI LA ROSERAIE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA ROSERAIE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 décembre 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA ROSERAIE est-elle en procédure collective ?
SCI LA ROSERAIE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC, mais aucune annonce non plus depuis le 15 septembre 2010 : l'issue de cette procédure n'est pas connue.
Entreprises similaires
Même activité dans le département
- IMMOTARN81160 Saint-Juery
- RESIDENCE COMMANDANT BLANCHE81000 Albi
- S.C.C.V. DIANA81120 Realmont
- SA COOP A PERSONNEL ET CAPITAL VARIABLES81000 Albi
- SCI DU 43 RUE DES AUQUES81200 Aussillon
Ces données dans vos outils : API des entreprises, compatible avec celle de Pappers et 6 fois moins chère, ou directement dans Claude et ChatGPT avec le serveur MCP.
