RESIDENCE COTE MER
Active4110D · Supports juridiques de programmes
RESIDENCE COTE MER est une société civile immatriculée le 23 juin 2008 sous le numéro SIREN 507 741 577. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 rue Pierre et Marie Curie, 22190 Plerin. Son activité principale est supports juridiques de programmes (code NAF 4110D).
Fiche d'identité de RESIDENCE COTE MER
INSEE- Dénomination
- RESIDENCE COTE MER
- SIREN
- 507 741 577
- SIRET (siège)
- 507 741 577 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR84507741577Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 507 741 577
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- Code NAF / APE
- 4110D - Supports juridiques de programmes
- Date de création
- 23 juin 2008
- Siège social
- 1 RUE PIERRE ET MARIE CURIE, 22190, PLERIN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de RESIDENCE COTE MER
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INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de RESIDENCE COTE MER
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 22190 PLERINSiègeFermé
507 741 577 00013 · ouvert le 23 juin 2008 · NAF 4110D
Documents juridiques de RESIDENCE COTE MER
INPIConformité de RESIDENCE COTE MER
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour RESIDENCE COTE MER. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 16 juin 2009. Clôturée le 16 février 2010 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 16 février 2010 · publié le 17 mars 2010 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAINT-BRIEUC
Jugement prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif
Jugement du 16 juin 2009 · publié le 21 juillet 2009 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAINT-BRIEUC
Jugement prononçant la liquidation judiciaire à l'égard de la S.C.C.V. Côte et Mer, désignant la Selarl T.C.A., demeurant 9, place Duguesclin à Saint-Brieuc, en qualité de liquidateur, date de cessation des paiements : 4 mai 2009, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la publication au B.O.D.A.C.C. auprès du liquidateur
Aucune décision de justice publiée mentionnant RESIDENCE COTE MER n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de RESIDENCE COTE MER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de RESIDENCE COTE MER
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAINT-BRIEUC
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 16 février 2010 · Jugement prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAINT-BRIEUC
Autre jugement prononçant · Jugement du 16 juin 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire à l'égard de la S.C.C.V. Côte et Mer, désignant la Selarl T.C.A., demeurant 9, place Duguesclin à Saint-Brieuc, en qualité de liquidateur, date de cessation des paiements : 4 mai 2009, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la publication au B.O.D.A.C.C. auprès du liquidateur
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-08-22 · Début d'activité : 2008-06-23
- création
Date d'effet : 23 juin 2008
Questions fréquentes sur RESIDENCE COTE MER
Quel est le numéro SIREN de RESIDENCE COTE MER ?
Le numéro SIREN de RESIDENCE COTE MER est 507 741 577. Le SIRET de son siège social est 507 741 577 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84507741577.
Où se situe le siège social de RESIDENCE COTE MER ?
Le siège social de RESIDENCE COTE MER est situé 1 rue Pierre et Marie Curie, 22190 Plerin.
RESIDENCE COTE MER est-elle toujours en activité ?
Oui, RESIDENCE COTE MER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 juin 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
RESIDENCE COTE MER est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. RESIDENCE COTE MER a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 16 février 2010 pour insuffisance d'actif.
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