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RESIDENCE COTE MER

Active
Siren507 741 577Société civile22190 PLERINCréée le 23 juin 2008

4110D · Supports juridiques de programmes

Documents

RESIDENCE COTE MER est une société civile immatriculée le 23 juin 2008 sous le numéro SIREN 507 741 577. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 rue Pierre et Marie Curie, 22190 Plerin. Son activité principale est supports juridiques de programmes (code NAF 4110D).

Fiche d'identité de RESIDENCE COTE MER

Dénomination
RESIDENCE COTE MER
SIREN
507 741 577
SIRET (siège)
507 741 577 00013
N° TVA intracommunautaire
FR84507741577Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 507 741 577
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Code NAF / APE
4110D - Supports juridiques de programmes
Date de création
23 juin 2008
Siège social
1 RUE PIERRE ET MARIE CURIE, 22190, PLERIN
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de RESIDENCE COTE MER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de RESIDENCE COTE MER

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de RESIDENCE COTE MER

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 22190 PLERINSiègeFermé

    507 741 577 00013 · ouvert le 23 juin 2008 · NAF 4110D

Documents juridiques de RESIDENCE COTE MER

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 août 2008

  • Acte

Conformité de RESIDENCE COTE MER

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour RESIDENCE COTE MER. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 16 juin 2009. Clôturée le 16 février 2010 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 16 février 2010 · publié le 17 mars 2010 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAINT-BRIEUC

Jugement prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif

Autre jugement prononçant

Jugement du 16 juin 2009 · publié le 21 juillet 2009 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAINT-BRIEUC

Jugement prononçant la liquidation judiciaire à l'égard de la S.C.C.V. Côte et Mer, désignant la Selarl T.C.A., demeurant 9, place Duguesclin à Saint-Brieuc, en qualité de liquidateur, date de cessation des paiements : 4 mai 2009, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la publication au B.O.D.A.C.C. auprès du liquidateur

Aucune décision de justice publiée mentionnant RESIDENCE COTE MER n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de RESIDENCE COTE MER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de RESIDENCE COTE MER

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAINT-BRIEUC

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 16 février 2010 · Jugement prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAINT-BRIEUC

    Autre jugement prononçant · Jugement du 16 juin 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire à l'égard de la S.C.C.V. Côte et Mer, désignant la Selarl T.C.A., demeurant 9, place Duguesclin à Saint-Brieuc, en qualité de liquidateur, date de cessation des paiements : 4 mai 2009, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la publication au B.O.D.A.C.C. auprès du liquidateur

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-08-22 · Début d'activité : 2008-06-23

  1. création

    Date d'effet : 23 juin 2008

Questions fréquentes sur RESIDENCE COTE MER

Quel est le numéro SIREN de RESIDENCE COTE MER ?

Le numéro SIREN de RESIDENCE COTE MER est 507 741 577. Le SIRET de son siège social est 507 741 577 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84507741577.

Où se situe le siège social de RESIDENCE COTE MER ?

Le siège social de RESIDENCE COTE MER est situé 1 rue Pierre et Marie Curie, 22190 Plerin.

RESIDENCE COTE MER est-elle toujours en activité ?

Oui, RESIDENCE COTE MER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 juin 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

RESIDENCE COTE MER est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. RESIDENCE COTE MER a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 16 février 2010 pour insuffisance d'actif.