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RESIDENCE DE TOCQUEVILLE

Active
Siren402 696 744Société civile76000 ROUENCréée le 30 octobre 1995

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
50,3 k€

RESIDENCE DE TOCQUEVILLE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 octobre 1995, identifiée par le SIREN 402 696 744. Le siège social de l'entreprise se trouve 4 rue des Marronniers, 76000 Rouen. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). BEATRICE LESUEUR exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de RESIDENCE DE TOCQUEVILLE

Dénomination
RESIDENCE DE TOCQUEVILLE
SIREN
402 696 744
SIRET (siège)
402 696 744 00034
N° TVA intracommunautaire
FR58402696744Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 402 696 744
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
50 308,18 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
30 octobre 1995
Siège social
4 RUE DES MARRONNIERS, 76000, ROUEN
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de RESIDENCE DE TOCQUEVILLE

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

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Finances de RESIDENCE DE TOCQUEVILLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de RESIDENCE DE TOCQUEVILLE

BL

BEATRICE LESUEUR

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (30 octobre 1995) · 31 ans

RS

RICHARD SEGUIN

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (30 octobre 1995) · 31 ans

PD

PHILIPPE DENIS

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (30 octobre 1995) · 31 ans

Établissements de RESIDENCE DE TOCQUEVILLE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 76000 ROUENSiègeActif

    402 696 744 00034 · ouvert le 25 mai 2023 · NAF 6820B

  • 75017 PARIS 17Fermé

    402 696 744 00018 · ouvert le 11 octobre 1995 · NAF 6820B

Documents juridiques de RESIDENCE DE TOCQUEVILLE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 juin 2023

  • Acte

Dépôt du 31 décembre 2014

  • Acte

Dépôt du 30 octobre 1995

  • Acte

Conformité de RESIDENCE DE TOCQUEVILLE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour RESIDENCE DE TOCQUEVILLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant RESIDENCE DE TOCQUEVILLE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de RESIDENCE DE TOCQUEVILLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de RESIDENCE DE TOCQUEVILLE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Rouen

  2. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

    Immatriculée le 2014-12-31 · Début d'activité : 1995-10-11

  1. création

    Date d'effet : 30 octobre 1995

Questions fréquentes sur RESIDENCE DE TOCQUEVILLE

Quel est le numéro SIREN de RESIDENCE DE TOCQUEVILLE ?

Le numéro SIREN de RESIDENCE DE TOCQUEVILLE est 402 696 744. Le SIRET de son siège social est 402 696 744 00034. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58402696744.

Qui dirige RESIDENCE DE TOCQUEVILLE ?

RESIDENCE DE TOCQUEVILLE est dirigée par BEATRICE LESUEUR, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de RESIDENCE DE TOCQUEVILLE ?

Le siège social de RESIDENCE DE TOCQUEVILLE est situé 4 rue des Marronniers, 76000 Rouen.

RESIDENCE DE TOCQUEVILLE est-elle toujours en activité ?

Oui, RESIDENCE DE TOCQUEVILLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 octobre 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

RESIDENCE DE TOCQUEVILLE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour RESIDENCE DE TOCQUEVILLE.