RESIDENCE DES COMMINGES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 300 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 797 614 690, RESIDENCE DES COMMINGES est une SAS créée le 3 octobre 2013. Le siège social de l'entreprise se trouve 6 rue Bel Solelh, 31700 Cornebarrieu. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par ASSUNTA DE MEO, président de sas.
Fiche d'identité de RESIDENCE DES COMMINGES
INSEE- Dénomination
- RESIDENCE DES COMMINGES
- SIREN
- 797 614 690
- SIRET (siège)
- 797 614 690 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR67797614690Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 797 614 690
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 300 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 03 octobre 2013
- Siège social
- 6 RUE BEL SOLELH, 31700, CORNEBARRIEU
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de RESIDENCE DES COMMINGES
L'acquisition de tous biens immobiliers, la réalisation et commercialisation de maisons, immeubles, piscines, bâtiments, travaux publics et équipements s'y rapportant, la gestion et l'administration de tous biens immobiliers.
Finances de RESIDENCE DES COMMINGES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de RESIDENCE DES COMMINGES
INSEEÉtablissements de RESIDENCE DES COMMINGES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 31700 CORNEBARRIEUSiègeActif
797 614 690 00015 · ouvert le 01 octobre 2013 · NAF 6820B
Documents juridiques de RESIDENCE DES COMMINGES
INPIComptes annuels de RESIDENCE DES COMMINGES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour RESIDENCE DES COMMINGES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de RESIDENCE DES COMMINGES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour RESIDENCE DES COMMINGES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent RESIDENCE DES COMMINGES. Elles datent de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, 3ème chambre
Décision du 18 août 2025 · N° 25/01895
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP REFERES
Décision du 20 mars 2025 · N° 24/04042
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de RESIDENCE DES COMMINGES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de RESIDENCE DES COMMINGES
BODACC14 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
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- Dépôts des comptesAnnonce
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- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- CréationsAvis rectificatifAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-10-01
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-10-01
- création
Date d'effet : 03 octobre 2013
Questions fréquentes sur RESIDENCE DES COMMINGES
Quel est le numéro SIREN de RESIDENCE DES COMMINGES ?
Le numéro SIREN de RESIDENCE DES COMMINGES est 797 614 690. Le SIRET de son siège social est 797 614 690 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67797614690.
Qui dirige RESIDENCE DES COMMINGES ?
RESIDENCE DES COMMINGES est dirigée par ASSUNTA DE MEO, président de sas.
Où se situe le siège social de RESIDENCE DES COMMINGES ?
Le siège social de RESIDENCE DES COMMINGES est situé 6 rue Bel Solelh, 31700 Cornebarrieu.
RESIDENCE DES COMMINGES est-elle toujours en activité ?
Oui, RESIDENCE DES COMMINGES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 octobre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
RESIDENCE DES COMMINGES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour RESIDENCE DES COMMINGES.
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