RESIDENCE DU SOLEIL
Active4110D · Supports juridiques de programmes
- Capital social
- 1,0 k€
RESIDENCE DU SOLEIL est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 septembre 2006, identifiée par le SIREN 491 909 347. Le siège social de l'entreprise se trouve 25 bd Victor Hugo immeuble Aristote, 31770 Colomiers. Son activité principale est supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). La direction est assurée par JEAN-FRANCOIS SAPLANA en qualité de autre.
Fiche d'identité de RESIDENCE DU SOLEIL
INSEE- Dénomination
- RESIDENCE DU SOLEIL
- SIREN
- 491 909 347
- SIRET (siège)
- 491 909 347 00024
- N° TVA intracommunautaire
- FR26491909347Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 491 909 347
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 4110D - Supports juridiques de programmes
- Date de création
- 15 septembre 2006
- Siège social
- 25 BD VICTOR HUGO IMMEUBLE ARISTOTE, 31770, COLOMIERS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de RESIDENCE DU SOLEIL
acquisition d'un terrain à batir sis 74 avenue de Lombez 31300 Toulouse ainsi que tous immeubles, l'aménagement la construction et la vente d'immeubles
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de RESIDENCE DU SOLEIL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de RESIDENCE DU SOLEIL
INSEESARL LAS PALMERAS
Autre
Depuis la création (15 septembre 2006) · 20 ans
Établissements de RESIDENCE DU SOLEIL
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 31770 COLOMIERSSiègeActif
491 909 347 00024 · ouvert le 25 septembre 2006 · NAF 4110D
- 31770 COLOMIERSFermé
491 909 347 00016 · ouvert le 25 septembre 2006 · NAF 4110D
Documents juridiques de RESIDENCE DU SOLEIL
INPIConformité de RESIDENCE DU SOLEIL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour RESIDENCE DU SOLEIL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent RESIDENCE DU SOLEIL. Elles s'échelonnent de 2022 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP REFERES
Décision du 13 mai 2025 · N° 25/00072
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1/1/1 resp profess du drt
Décision du 26 mars 2025 · N° 23/00120
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre
Décision du 11 mai 2022 · N° 21/02210
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de RESIDENCE DU SOLEIL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de RESIDENCE DU SOLEIL
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- création
Date d'effet : 15 septembre 2006
Questions fréquentes sur RESIDENCE DU SOLEIL
Quel est le numéro SIREN de RESIDENCE DU SOLEIL ?
Le numéro SIREN de RESIDENCE DU SOLEIL est 491 909 347. Le SIRET de son siège social est 491 909 347 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26491909347.
Qui dirige RESIDENCE DU SOLEIL ?
RESIDENCE DU SOLEIL est dirigée par JEAN-FRANCOIS SAPLANA, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de RESIDENCE DU SOLEIL ?
Le siège social de RESIDENCE DU SOLEIL est situé 25 bd Victor Hugo immeuble Aristote, 31770 Colomiers.
RESIDENCE DU SOLEIL est-elle toujours en activité ?
Oui, RESIDENCE DU SOLEIL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 septembre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
RESIDENCE DU SOLEIL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour RESIDENCE DU SOLEIL.
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