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RESIDENCE HARMONIE

Active
Siren403 943 756Société civile21000 DIJONCréée le 01 mars 1996

6832A · Administration d'immeubles et autres biens immobiliers

Documents
Capital social
5,5 k€

RESIDENCE HARMONIE est une société civile immatriculée le 1er mars 1996 sous le numéro SIREN 403 943 756. Son siège social est situé 11 rue Nicolas de Stael, 21000 Dijon. Elle exerce une activité de administration d'immeubles et autres biens immobiliers (code NAF 6832A). Elle est dirigée par MARIE VERGOS, liquidateur.

Fiche d'identité de RESIDENCE HARMONIE

Dénomination
RESIDENCE HARMONIE
SIREN
403 943 756
SIRET (siège)
403 943 756 00029
N° TVA intracommunautaire
FR95403943756Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 403 943 756
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'attribution
Capital social
5 488,16 €
Code NAF / APE
6832A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
Date de création
01 mars 1996
Siège social
11 RUE NICOLAS DE STAEL, 21000, DIJON
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de RESIDENCE HARMONIE

La Société, dans la préoccupation essentielle de réduction du prix de revient, au bénéfice de ses membres par l'effort commun de ceux-ci, en assumant les fonctions des entrepreneurs ou intermédiaires, a pour objet : - l'acquisition d'un terrain ou de droits immobiliers permettant la construction de 14 logements. - la construction après, s'il y a lieu, la démolition des bâtiments existants, d'un immeuble, groupe d'immeubles ou ensemble immobilier, éventuellement composé d'appartements ou de maisons individuelles à usage d'habitation ou à usage professionnel et d'habitation, au sens des articles 18 et 43 bis de la Ioi précitée du 16 juillet 1971, compris dans un même programme dans une ou plusieurs tranches. - la gestion et l'entretien de l'immeuble social jusqu'à la mise en place d'une organisation différente, ainsi que la réalisation de tous équipements communs complémentaires et, d'une façon générale, de toutes améliorations. - l'attribution en propriété des immeubles dans les conditions fixées par l'article 29 de la Ioi du 16 juillet 1971 et des présents statuts, par voie de retrait d'un coopérateur ou de partage à la suite de la dissolution de la Société Coopérative, les associés coopérateurs ayant jusqu'au jour dudit retrait ou partage la jouissance exclusive du local auquel les parts souscrites par eux Ieur donnent vocation, dans les conditions qui seront prévues ci-après sous l'article 21 des Statuts. - la possibilité de donner caution hypothécaire pour la garantie des emprunts contractés par les associés, pour Ieur permettre de satisfaire aux appels de fonds de la société, nécessaires à la réalisation de l'objet social dans les conditions prévues à l'article 16 ci-après. - généralement, toutes opérations de quelque nature qu'elles soient, pouvant être utiles, directement ou indirectement à la réalisation de l'objet ci-dessus.

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Finances de RESIDENCE HARMONIE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de RESIDENCE HARMONIE

CL

CLAIRE LORNE

Administrateur

MV

MARIE VERGOS

Liquidateur

Établissements de RESIDENCE HARMONIE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 21000 DIJONSiègeActif

    403 943 756 00029 · ouvert le 15 décembre 1995 · NAF 6832A

  • 21000 DIJONFermé

    403 943 756 00011 · ouvert le 15 décembre 1995 · NAF 701D

Documents juridiques de RESIDENCE HARMONIE

9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 juin 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 23 juin 2026

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du 12 novembre 2015

  • Acte

Dépôt du 24 septembre 2001

  • Acte

Dépôt du 24 septembre 2001

  • Acte

Dépôt du 02 janvier 2001

  • Acte

Dépôt du 17 août 2000

  • Acte

Dépôt du 01 mars 1996

  • Acte

Dépôt du -

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Conformité de RESIDENCE HARMONIE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour RESIDENCE HARMONIE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne RESIDENCE HARMONIE. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, tPX SGL CG FOND

    Décision du 12 mars 2025 · N° 24/00883

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de RESIDENCE HARMONIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de RESIDENCE HARMONIE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon

    Liquidateur : GANTHERET Claire Marcelle Blanche ; Liquidateur : DEVAUX Marie, Thérèse

  1. création

    Date d'effet : 01 mars 1996

Questions fréquentes sur RESIDENCE HARMONIE

Quel est le numéro SIREN de RESIDENCE HARMONIE ?

Le numéro SIREN de RESIDENCE HARMONIE est 403 943 756. Le SIRET de son siège social est 403 943 756 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95403943756.

Qui dirige RESIDENCE HARMONIE ?

RESIDENCE HARMONIE est dirigée par MARIE VERGOS, liquidateur. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de RESIDENCE HARMONIE ?

Le siège social de RESIDENCE HARMONIE est situé 11 rue Nicolas de Stael, 21000 Dijon.

RESIDENCE HARMONIE est-elle toujours en activité ?

Oui, RESIDENCE HARMONIE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er mars 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

RESIDENCE HARMONIE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour RESIDENCE HARMONIE.