RESIDENCE LES BESSARDS

Active

Siren322 768 565Société civile26100 ROMANS-SUR-ISERECréée le 21 octobre 1981

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: 53,36 €
Effectif: Non publié

RESIDENCE LES BESSARDS est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 octobre 1981, identifiée par le SIREN 322 768 565. Le siège social de l'entreprise se trouve Cote des Masses, 26100 Romans-sur-Isere. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4110D. Elle est dirigée par SA LOGICOOP, gérant.

Fiche d'identité de RESIDENCE LES BESSARDS

INSEE

Dénomination: RESIDENCE LES BESSARDS
SIREN: 322 768 565
SIRET (siège): 322 768 565 00010
N° TVA intracommunautaire: FR06322768565Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 322 768 565
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique: Société civile coopérative de construction
Capital social: 53,36 €
Code NAF / APE: 4110D
Date de création: 21 octobre 1981
Siège social: COTE DES MASSES, 26100, ROMANS-SUR-ISERE
Établissements: 1
Statut: Active

Économie sociale et solidaire

Objet social de RESIDENCE LES BESSARDS

ACQUISITION D'UN TERRAIN A TAIN L'HERMITAGE LIEUDIT "LA CIBOISE" SECT L No 137 DE 54a 42ca, LA CONSTRUCTION D'UN ENSEMBLE IMMOBILIER DE 18 LOGEMENTS ET 9 GARAGES ET L'ATTRIBUTION DES LOTS PAR SUITE DE LA DISSOLUTION DE LA SOCIETE.

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Finances de RESIDENCE LES BESSARDS

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de RESIDENCE LES BESSARDS

INSEE

SA LOGICOOP

Gérant

Depuis la création (21 octobre 1981) · 45 ans

Établissements de RESIDENCE LES BESSARDS

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

26100 ROMANS-SUR-ISERESiègeActif
322 768 565 00010 · ouvert le 05 juin 1981 · NAF 4110D

Documents juridiques de RESIDENCE LES BESSARDS

INPI

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de RESIDENCE LES BESSARDS

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour RESIDENCE LES BESSARDS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de RESIDENCE LES BESSARDS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour RESIDENCE LES BESSARDS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant RESIDENCE LES BESSARDS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de RESIDENCE LES BESSARDS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de RESIDENCE LES BESSARDS

BODACC

Aucune annonce BODACC trouvée.

18 mai 2024création
Date d'effet : 21 octobre 1981

Questions fréquentes sur RESIDENCE LES BESSARDS

Quel est le numéro SIREN de RESIDENCE LES BESSARDS ?

Le numéro SIREN de RESIDENCE LES BESSARDS est 322 768 565. Le SIRET de son siège social est 322 768 565 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06322768565.

Qui dirige RESIDENCE LES BESSARDS ?

RESIDENCE LES BESSARDS est dirigée par SA LOGICOOP, gérant.

Où se situe le siège social de RESIDENCE LES BESSARDS ?

Le siège social de RESIDENCE LES BESSARDS est situé Cote des Masses, 26100 Romans-sur-Isere.