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RESIDENCE LES FACULTES

Active
Siren334 579 489Société civile21000 DIJONCréée le 05 février 1986

6832A · Administration d'immeubles et autres biens immobiliers

Documents
Capital social
457,35 €

RESIDENCE LES FACULTES est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 février 1986, identifiée par le SIREN 334 579 489. Son siège social est situé 2 All du Roussillon, 21000 Dijon. Elle exerce une activité de administration d'immeubles et autres biens immobiliers (code NAF 6832A). SA COOP DE PRODUCTION D'HLM LA BOURGUIGNONNE exerce les fonctions de liquidateur de l'entreprise.

Fiche d'identité de RESIDENCE LES FACULTES

Dénomination
RESIDENCE LES FACULTES
SIREN
334 579 489
SIRET (siège)
334 579 489 00017
N° TVA intracommunautaire
FR36334579489Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 334 579 489
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
457,35 €
Code NAF / APE
6832A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
Date de création
05 février 1986
Siège social
2 ALL DU ROUSSILLON, 21000, DIJON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de RESIDENCE LES FACULTES

CONSTRUCTION D'IMMEUBLES NOTAMMENT A USAGE D'HABITATION SUR UN TERRAIN A ACQUERIR SUR L'OFFICE PUBLIC D'HLM DE LA VILLE DE DIJON ET SITUE DANS LE PERIMETRE DE LA ZAC MANSARD A DIJON, A L'ANGLE DE LA RUE D'AUXONNE ET DU BOULEVARD MANSARD LA VENTE DESDITS BIENS ET TOUTES OPERATIONS POUVANT S'Y RATTACHER

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Finances de RESIDENCE LES FACULTES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de RESIDENCE LES FACULTES

S

SA COOP DE PRODUCTION D'HLM LA BOURGUIGNONNE

Liquidateur

Depuis la création (05 février 1986) · 40 ans

Établissements de RESIDENCE LES FACULTES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 21000 DIJONSiègeActif

    334 579 489 00017 · ouvert le 05 décembre 1985 · NAF 6832A

Documents juridiques de RESIDENCE LES FACULTES

Aucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Conformité de RESIDENCE LES FACULTES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour RESIDENCE LES FACULTES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne RESIDENCE LES FACULTES. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, cHAMBRE CONSTRUCTION

    Décision du 13 mai 2025 · N° 22/02733

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de RESIDENCE LES FACULTES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de RESIDENCE LES FACULTES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 05 février 1986

Questions fréquentes sur RESIDENCE LES FACULTES

Quel est le numéro SIREN de RESIDENCE LES FACULTES ?

Le numéro SIREN de RESIDENCE LES FACULTES est 334 579 489. Le SIRET de son siège social est 334 579 489 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36334579489.

Qui dirige RESIDENCE LES FACULTES ?

RESIDENCE LES FACULTES est dirigée par SA COOP DE PRODUCTION D'HLM LA BOURGUIGNONNE, liquidateur.

Où se situe le siège social de RESIDENCE LES FACULTES ?

Le siège social de RESIDENCE LES FACULTES est situé 2 All du Roussillon, 21000 Dijon.

RESIDENCE LES FACULTES est-elle toujours en activité ?

Oui, RESIDENCE LES FACULTES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 février 1986. Aucune date de radiation ne figure au registre.

RESIDENCE LES FACULTES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour RESIDENCE LES FACULTES.