RESIDENCE PARC
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 80,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 378 349 799, RESIDENCE PARC est une SCI créée le 13 juin 1990. Le siège social de l'entreprise se trouve Cor de la Louve, 83820 Rayol-Canadel-sur-Mer. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par JEAN-JACQUES PALOYAN, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de RESIDENCE PARC
INSEE- Dénomination
- RESIDENCE PARC
- SIREN
- 378 349 799
- SIRET (siège)
- 378 349 799 00023
- N° TVA intracommunautaire
- FR29378349799Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 378 349 799
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 80 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 13 juin 1990
- Siège social
- COR DE LA LOUVE, 83820, RAYOL-CANADEL-SUR-MER
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de RESIDENCE PARC
Gestion de biens immobiliers, gestion d'un portefeuille de valeurs mobilières et emprunts obligataires, gestion et mise en valeur de son patrimoine propre.
Finances de RESIDENCE PARC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de RESIDENCE PARC
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
En poste depuis mai 2008 · 18 ans · d'après l'annonce BODACC du 02 mai 2008
Associé indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis mai 2008 · 18 ans · d'après l'annonce BODACC du 02 mai 2008
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de RESIDENCE PARC
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 83820 RAYOL-CANADEL-SUR-MERSiègeActif
378 349 799 00023 · ouvert le 19 mars 1990 · NAF 6820B
- 83240 CAVALAIRE-SUR-MERFermé
378 349 799 00015 · ouvert le 19 mars 1990 · NAF 702C
- 83240 CAVALAIRE-SUR-MERFermé
378 349 799 00031 · ouvert le 27 mars 2008 · NAF 6820B
Documents juridiques de RESIDENCE PARC
INPIComptes annuels de RESIDENCE PARC
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour RESIDENCE PARC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de RESIDENCE PARC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour RESIDENCE PARC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
19 décisions de justice publiées en open data mentionnent RESIDENCE PARC. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 7/Section 1
Décision du 04 juin 2026 · N° 25/06744
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A2
Décision du 30 avril 2026 · N° 23/05081
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, 0P17 Aud civile prox 8
Décision du 27 avril 2026 · N° 25/05154
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 5/Section 1
Décision du 14 janvier 2026 · N° 24/09634
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 27 / Proxi fond
Décision du 09 octobre 2025 · N° 25/03263
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ctx Gal inf 10.000€
Décision du 26 septembre 2025 · N° 25/00158
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 19 septembre 2025 · N° 23/00556
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tJ - CIVIL2
Décision du 01 juillet 2025 · N° 25/00265
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, chambre 5
Décision du 17 juin 2025 · N° 25/00740
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 5/Section 1
Décision du 19 mars 2025 · N° 24/05381
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 24 janvier 2025 · N° 23/00146
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 24 / Proxi fond
Décision du 09 janvier 2025 · N° 24/05772
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 24 / Proxi fond
Décision du 06 janvier 2025 · N° 24/01268
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 8ème Chambre
Décision du 26 septembre 2024 · N° 23/07224
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 10 septembre 2024 · N° 22/03142
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 12 juillet 2024 · N° 24/00408
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 04 juillet 2024 · N° 24/02641
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 22 mai 2024 · N° 23/08748
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 22 mai 2024 · N° 23/03889
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de RESIDENCE PARC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de RESIDENCE PARC
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Fréjus
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Fréjus
Gérant, Associé indéfiniment responsable : PALOYAN Jean-Jacques
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-TROPEZ
Gérant associé : PALOYAN Jean-Jacques
- création
Date d'effet : 13 juin 1990
Questions fréquentes sur RESIDENCE PARC
Quel est le numéro SIREN de RESIDENCE PARC ?
Le numéro SIREN de RESIDENCE PARC est 378 349 799. Le SIRET de son siège social est 378 349 799 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29378349799.
Qui dirige RESIDENCE PARC ?
RESIDENCE PARC est dirigée par JEAN-JACQUES PALOYAN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de RESIDENCE PARC ?
Le siège social de RESIDENCE PARC est situé Cor de la Louve, 83820 Rayol-Canadel-sur-Mer.
RESIDENCE PARC est-elle toujours en activité ?
Oui, RESIDENCE PARC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 juin 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.
RESIDENCE PARC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour RESIDENCE PARC.
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