RESIDENCE PASCAL
Active4110D · Supports juridiques de programmes
- Capital social
- 60,98 €
RESIDENCE PASCAL est une société civile immatriculée le 2 mai 1984 sous le numéro SIREN 329 414 833. Son siège social est situé All Pascal, 26100 Romans-sur-Isere. Elle exerce une activité de supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). La direction est assurée par STE LOGICOOP en qualité de gérant.
Fiche d'identité de RESIDENCE PASCAL
INSEE- Dénomination
- RESIDENCE PASCAL
- SIREN
- 329 414 833
- SIRET (siège)
- 329 414 833 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR72329414833Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 329 414 833
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- Capital social
- 60,98 €
- Code NAF / APE
- 4110D - Supports juridiques de programmes
- Date de création
- 02 mai 1984
- Siège social
- ALL PASCAL, 26100, ROMANS-SUR-ISERE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de RESIDENCE PASCAL
ACQUISITION A ROMANS : 6 602/10 000émes INDIVIS DE LA PROPRIETE D'UN TERRAIN A BATIR CADASTRE SECTION BO No 103 D'UNE CONTENANCE DE 1784 m2 FORMANT LE LOT DE JOUISSANCE PORTANT LE No 2 ATTRIBUE AUX TERMES DU REGLEMENT DE COPROPRIETE
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Finances de RESIDENCE PASCAL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de RESIDENCE PASCAL
INSEESTE LOGICOOP
Gérant
Depuis la création (02 mai 1984) · 42 ans
Établissements de RESIDENCE PASCAL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 26100 ROMANS-SUR-ISERESiègeActif
329 414 833 00015 · ouvert le 08 février 1984 · NAF 4110D
Documents juridiques de RESIDENCE PASCAL
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de RESIDENCE PASCAL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour RESIDENCE PASCAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent RESIDENCE PASCAL. Elles datent de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 19 novembre 2024 · N° 24/01485
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 22 / Proxi fond
Décision du 18 novembre 2024 · N° 24/07540
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de RESIDENCE PASCAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de RESIDENCE PASCAL
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 02 mai 1984
Questions fréquentes sur RESIDENCE PASCAL
Quel est le numéro SIREN de RESIDENCE PASCAL ?
Le numéro SIREN de RESIDENCE PASCAL est 329 414 833. Le SIRET de son siège social est 329 414 833 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72329414833.
Qui dirige RESIDENCE PASCAL ?
RESIDENCE PASCAL est dirigée par STE LOGICOOP, gérant.
Où se situe le siège social de RESIDENCE PASCAL ?
Le siège social de RESIDENCE PASCAL est situé All Pascal, 26100 Romans-sur-Isere.
RESIDENCE PASCAL est-elle toujours en activité ?
Oui, RESIDENCE PASCAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 mai 1984. Aucune date de radiation ne figure au registre.
RESIDENCE PASCAL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour RESIDENCE PASCAL.
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