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RESIDENCE PASCAL

Active
Siren329 414 833Société civile26100 ROMANS-SUR-ISERECréée le 02 mai 1984

4110D · Supports juridiques de programmes

Documents
Capital social
60,98 €

RESIDENCE PASCAL est une société civile immatriculée le 2 mai 1984 sous le numéro SIREN 329 414 833. Son siège social est situé All Pascal, 26100 Romans-sur-Isere. Elle exerce une activité de supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). La direction est assurée par STE LOGICOOP en qualité de gérant.

Fiche d'identité de RESIDENCE PASCAL

Dénomination
RESIDENCE PASCAL
SIREN
329 414 833
SIRET (siège)
329 414 833 00015
N° TVA intracommunautaire
FR72329414833Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 329 414 833
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
60,98 €
Code NAF / APE
4110D - Supports juridiques de programmes
Date de création
02 mai 1984
Siège social
ALL PASCAL, 26100, ROMANS-SUR-ISERE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de RESIDENCE PASCAL

ACQUISITION A ROMANS : 6 602/10 000émes INDIVIS DE LA PROPRIETE D'UN TERRAIN A BATIR CADASTRE SECTION BO No 103 D'UNE CONTENANCE DE 1784 m2 FORMANT LE LOT DE JOUISSANCE PORTANT LE No 2 ATTRIBUE AUX TERMES DU REGLEMENT DE COPROPRIETE

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Finances de RESIDENCE PASCAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de RESIDENCE PASCAL

S

STE LOGICOOP

Gérant

Depuis la création (02 mai 1984) · 42 ans

Établissements de RESIDENCE PASCAL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 26100 ROMANS-SUR-ISERESiègeActif

    329 414 833 00015 · ouvert le 08 février 1984 · NAF 4110D

Documents juridiques de RESIDENCE PASCAL

Aucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Conformité de RESIDENCE PASCAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour RESIDENCE PASCAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent RESIDENCE PASCAL. Elles datent de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, référés

    Décision du 19 novembre 2024 · N° 24/01485

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, chambre 22 / Proxi fond

    Décision du 18 novembre 2024 · N° 24/07540

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de RESIDENCE PASCAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de RESIDENCE PASCAL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 02 mai 1984

Questions fréquentes sur RESIDENCE PASCAL

Quel est le numéro SIREN de RESIDENCE PASCAL ?

Le numéro SIREN de RESIDENCE PASCAL est 329 414 833. Le SIRET de son siège social est 329 414 833 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72329414833.

Qui dirige RESIDENCE PASCAL ?

RESIDENCE PASCAL est dirigée par STE LOGICOOP, gérant.

Où se situe le siège social de RESIDENCE PASCAL ?

Le siège social de RESIDENCE PASCAL est situé All Pascal, 26100 Romans-sur-Isere.

RESIDENCE PASCAL est-elle toujours en activité ?

Oui, RESIDENCE PASCAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 mai 1984. Aucune date de radiation ne figure au registre.

RESIDENCE PASCAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour RESIDENCE PASCAL.