RESIDENCE S
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 274 k€
- Effectif
- Non publié
RESIDENCE S est une SCI immatriculée le 27 décembre 2002 sous le numéro SIREN 444 753 495. Son siège social est situé 62 rue d'Argence, 27000 Evreux. Son activité principale relève du code NAF 6820B. FREDERIC NUGUES exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de RESIDENCE S
INSEE- Dénomination
- RESIDENCE S
- SIREN
- 444 753 495
- SIRET (siège)
- 444 753 495 00027
- N° TVA intracommunautaire
- FR83444753495Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 444 753 495
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 274 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 27 décembre 2002
- Siège social
- 62 RUE D'ARGENCE, 27000, EVREUX
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de RESIDENCE S
Location d'appartements
Finances de RESIDENCE S
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de RESIDENCE S
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (27 décembre 2002) · 23 ans
"SCI AMORISSIMO"
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (27 décembre 2002) · 23 ans
Établissements de RESIDENCE S
INSEE2 établissements, dont 2 en activité.
- 27000 EVREUXSiègeActif
444 753 495 00027 · ouvert le 01 février 2003 · NAF 6820B
- 27140 GISORSActif
444 753 495 00019 · ouvert le 01 février 2003 · NAF 6820B
Documents juridiques de RESIDENCE S
INPIComptes annuels de RESIDENCE S
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour RESIDENCE S. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de RESIDENCE S
Aucune procédure collective n'a été publiée pour RESIDENCE S. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent RESIDENCE S. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPX DE GONESSE
Décision du 16 mars 2026 · N° 25/00943
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Ordonne la vente forcée
Tribunal judiciaire, saisies Immobilières
Décision du 20 juin 2025 · N° 25/00027
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, chambre 5
Décision du 29 avril 2025 · N° 25/02998
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre Civile
Décision du 10 décembre 2024 · N° 23/03561
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de RESIDENCE S n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de RESIDENCE S
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 27 décembre 2002
Questions fréquentes sur RESIDENCE S
Quel est le numéro SIREN de RESIDENCE S ?
Le numéro SIREN de RESIDENCE S est 444 753 495. Le SIRET de son siège social est 444 753 495 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83444753495.
Qui dirige RESIDENCE S ?
RESIDENCE S est dirigée par FREDERIC NUGUES, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de RESIDENCE S ?
Le siège social de RESIDENCE S est situé 62 rue d'Argence, 27000 Evreux.
RESIDENCE S est-elle toujours en activité ?
Oui, RESIDENCE S est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 décembre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
RESIDENCE S est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour RESIDENCE S.
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