RESIDENCE SAINT JOSEPH
Fermée6820A · Location de logements
- Capital social
- 30,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 528 374 945, RESIDENCE SAINT JOSEPH est une SAS créée le 18 novembre 2010. Son siège social est situé 10 RUE 10 rue Gustave Stosskopf, 67170 Brumath. RESIDENCE SAINT JOSEPH relève du secteur location de logements (code NAF 6820A). PASCAL POMMELET exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise. La radiation de RESIDENCE SAINT JOSEPH date du 9 janvier 2024 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.
Fiche d'identité de RESIDENCE SAINT JOSEPH
INSEE- Dénomination
- RESIDENCE SAINT JOSEPH
- SIREN
- 528 374 945
- SIRET (siège)
- 528 374 945 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR26528374945Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 528 374 945
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 30 000 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 18 novembre 2010
- Date de radiation
- 09 janvier 2024
- Siège social
- 10 RUE 10 rue Gustave Stosskopf, 67170, Brumath
- Établissements
- 1
- Statut
- Fermée
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Finances de RESIDENCE SAINT JOSEPH
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de RESIDENCE SAINT JOSEPH
INSEEBODACCPrésident de SAS
En poste depuis janvier 2015 · 11 ans · d'après l'annonce BODACC du 15 janvier 2015
Anciens dirigeants (3)
BONGIBAULT
président · de juin 2013 à janvier 2015
MERTZ
président · de février 2012 à juin 2013
BUCKEL
président · de novembre 2010 à février 2012
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de RESIDENCE SAINT JOSEPH
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 67170 BrumathSiègeFermé
528 374 945 00012 · ouvert le 30 septembre 2010 · NAF 6820A
Documents juridiques de RESIDENCE SAINT JOSEPH
INPIConformité de RESIDENCE SAINT JOSEPH
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour RESIDENCE SAINT JOSEPH. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 20 juillet 2015 ; liquidation judiciaire prononcée le 01 février 2016. Clôturée le 11 décembre 2023 pour insuffisance d'actif.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 11 décembre 2023 · publié le 12 janvier 2024 · Greffe de la Chambre Commerciale du Tribunal Judiciaire de Strasbourg
Jugement prononçant, en raison de l’insuffisance d’actif constatée, la clôture de la procédure de liquidation judiciaire référencée LJ 429/15. Les créanciers ne recouvrent l’exercice individuel de leurs actions contre le débiteur que dans les conditions visées à l’article L 643-11 du code de commerce. RG 22/00358
Jugement du 26 octobre 2016 · publié le 01 février 2017 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE STRASBOURG
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Strasbourg, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; LJ 429/2015
Jugement du 01 février 2016 · publié le 24 février 2016 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE STRASBOURG
Jugement prononçant la liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 1 janvier 2015 ; liquidateur : Maître MAUHIN (Jean-Denis), 4a, rue du Périgord, 67380 Lingolsheim ; LJ 429/2015
Jugement du 20 juillet 2015 · publié le 13 septembre 2015 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE STRASBOURG
Jugement d'ouverture redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 1 janvier 2015 ; administrateur judiciaire avec mission d'assistance : SELARL WEIL et GUYOMARD, en la personne de Maître WEIL (C.M), 28, rue de Lattre de Tassigny, Schiltigheim, 67300 Schiltigheim ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître MAUHIN (Jean-Denis), 4a, rue du Périgord, Lingolsheim, 67380 Lingolsheim
Aucune mention de RESIDENCE SAINT JOSEPH n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de RESIDENCE SAINT JOSEPH
BODACC12 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe de la Chambre Commerciale du Tribunal Judiciaire de Strasbourg
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2023-12-11 · Jugement prononçant, en raison de l’insuffisance d’actif constatée, la clôture de la procédure de liquidation judiciaire référencée LJ 429/15. Les créanciers ne recouvrent l’exercice individuel de leurs actions contre le débiteur que dans les conditions visées à l’article L 643-11 du code de commerce. RG 22/00358
- RadiationsAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Strasbourg
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE STRASBOURG
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2016-10-26 · Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Strasbourg, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; LJ 429/2015
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE STRASBOURG
Autre jugement prononçant · Jugement du 1er février 2016 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 1 janvier 2015 ; liquidateur : Maître MAUHIN (Jean-Denis), 4a, rue du Périgord, 67380 Lingolsheim ; LJ 429/2015
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE STRASBOURG
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 20 juillet 2015 · Jugement d'ouverture redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 1 janvier 2015 ; administrateur judiciaire avec mission d'assistance : SELARL WEIL et GUYOMARD, en la personne de Maître WEIL (C.M), 28, rue de Lattre de Tassigny, Schiltigheim, 67300 Schiltigheim ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître MAUHIN (Jean-Denis), 4a, rue du Périgord, Lingolsheim, 67380 Lingolsheim
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG
président : POMMELET (Pascal)
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG
président : BONGIBAULT (Philippe)
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG
président : MERTZ (Nicolas)
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2010-09-30
- radiation
Date d'effet : 09 janvier 2024
Questions fréquentes sur RESIDENCE SAINT JOSEPH
Quel est le numéro SIREN de RESIDENCE SAINT JOSEPH ?
Le numéro SIREN de RESIDENCE SAINT JOSEPH est 528 374 945. Le SIRET de son siège social est 528 374 945 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26528374945.
Qui dirige RESIDENCE SAINT JOSEPH ?
RESIDENCE SAINT JOSEPH est dirigée par PASCAL POMMELET, président de sas.
Où se situe le siège social de RESIDENCE SAINT JOSEPH ?
Le siège social de RESIDENCE SAINT JOSEPH est situé 10 RUE 10 rue Gustave Stosskopf, 67170 Brumath.
RESIDENCE SAINT JOSEPH est-elle toujours en activité ?
Non, RESIDENCE SAINT JOSEPH n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 9 janvier 2024.
RESIDENCE SAINT JOSEPH est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. RESIDENCE SAINT JOSEPH a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 11 décembre 2023 pour insuffisance d'actif.
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