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RESIDENCE SAINT JOSEPH

Fermée
Siren528 374 945SAS67170 BrumathRadiée le 09 janvier 2024

6820A · Location de logements

Documents
Capital social
30,0 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 528 374 945, RESIDENCE SAINT JOSEPH est une SAS créée le 18 novembre 2010. Son siège social est situé 10 RUE 10 rue Gustave Stosskopf, 67170 Brumath. RESIDENCE SAINT JOSEPH relève du secteur location de logements (code NAF 6820A). PASCAL POMMELET exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise. La radiation de RESIDENCE SAINT JOSEPH date du 9 janvier 2024 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.

Fiche d'identité de RESIDENCE SAINT JOSEPH

Dénomination
RESIDENCE SAINT JOSEPH
SIREN
528 374 945
SIRET (siège)
528 374 945 00012
N° TVA intracommunautaire
FR26528374945Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 528 374 945
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
30 000 €
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
18 novembre 2010
Date de radiation
09 janvier 2024
Siège social
10 RUE 10 rue Gustave Stosskopf, 67170, Brumath
Établissements
1
Statut
Fermée

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Finances de RESIDENCE SAINT JOSEPH

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de RESIDENCE SAINT JOSEPH

PP

PASCAL POMMELET

Président de SAS

En poste depuis janvier 2015 · 11 ans · d'après l'annonce BODACC du 15 janvier 2015

Anciens dirigeants (3)

B

BONGIBAULT

président · de juin 2013 à janvier 2015

M

MERTZ

président · de février 2012 à juin 2013

B

BUCKEL

président · de novembre 2010 à février 2012

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de RESIDENCE SAINT JOSEPH

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 67170 BrumathSiègeFermé

    528 374 945 00012 · ouvert le 30 septembre 2010 · NAF 6820A

Documents juridiques de RESIDENCE SAINT JOSEPH

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 décembre 2014

  • Acte

Dépôt du 06 mai 2013

  • Acte

Dépôt du 03 janvier 2012

  • Acte

Dépôt du 03 janvier 2012

  • Acte

Dépôt du 18 novembre 2010

  • Acte

Dépôt du 18 novembre 2010

  • Acte

Dépôt du 18 novembre 2010

  • Acte

Conformité de RESIDENCE SAINT JOSEPH

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour RESIDENCE SAINT JOSEPH. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 20 juillet 2015 ; liquidation judiciaire prononcée le 01 février 2016. Clôturée le 11 décembre 2023 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 11 décembre 2023 · publié le 12 janvier 2024 · Greffe de la Chambre Commerciale du Tribunal Judiciaire de Strasbourg

Jugement prononçant, en raison de l’insuffisance d’actif constatée, la clôture de la procédure de liquidation judiciaire référencée LJ 429/15. Les créanciers ne recouvrent l’exercice individuel de leurs actions contre le débiteur que dans les conditions visées à l’article L 643-11 du code de commerce. RG 22/00358

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 26 octobre 2016 · publié le 01 février 2017 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE STRASBOURG

Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Strasbourg, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; LJ 429/2015

Autre jugement prononçant

Jugement du 01 février 2016 · publié le 24 février 2016 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE STRASBOURG

Jugement prononçant la liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 1 janvier 2015 ; liquidateur : Maître MAUHIN (Jean-Denis), 4a, rue du Périgord, 67380 Lingolsheim ; LJ 429/2015

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 20 juillet 2015 · publié le 13 septembre 2015 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE STRASBOURG

Jugement d'ouverture redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 1 janvier 2015 ; administrateur judiciaire avec mission d'assistance : SELARL WEIL et GUYOMARD, en la personne de Maître WEIL (C.M), 28, rue de Lattre de Tassigny, Schiltigheim, 67300 Schiltigheim ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître MAUHIN (Jean-Denis), 4a, rue du Périgord, Lingolsheim, 67380 Lingolsheim

Aucune mention de RESIDENCE SAINT JOSEPH n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de RESIDENCE SAINT JOSEPH

12 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe de la Chambre Commerciale du Tribunal Judiciaire de Strasbourg

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2023-12-11 · Jugement prononçant, en raison de l’insuffisance d’actif constatée, la clôture de la procédure de liquidation judiciaire référencée LJ 429/15. Les créanciers ne recouvrent l’exercice individuel de leurs actions contre le débiteur que dans les conditions visées à l’article L 643-11 du code de commerce. RG 22/00358

  2. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Strasbourg

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE STRASBOURG

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2016-10-26 · Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Strasbourg, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; LJ 429/2015

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE STRASBOURG

    Autre jugement prononçant · Jugement du 1er février 2016 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 1 janvier 2015 ; liquidateur : Maître MAUHIN (Jean-Denis), 4a, rue du Périgord, 67380 Lingolsheim ; LJ 429/2015

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE STRASBOURG

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 20 juillet 2015 · Jugement d'ouverture redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 1 janvier 2015 ; administrateur judiciaire avec mission d'assistance : SELARL WEIL et GUYOMARD, en la personne de Maître WEIL (C.M), 28, rue de Lattre de Tassigny, Schiltigheim, 67300 Schiltigheim ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître MAUHIN (Jean-Denis), 4a, rue du Périgord, Lingolsheim, 67380 Lingolsheim

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG

  7. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG

    président : POMMELET (Pascal)

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG

  9. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG

    président : BONGIBAULT (Philippe)

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG

  11. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG

    président : MERTZ (Nicolas)

  12. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2010-09-30

  1. radiation

    Date d'effet : 09 janvier 2024

Questions fréquentes sur RESIDENCE SAINT JOSEPH

Quel est le numéro SIREN de RESIDENCE SAINT JOSEPH ?

Le numéro SIREN de RESIDENCE SAINT JOSEPH est 528 374 945. Le SIRET de son siège social est 528 374 945 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26528374945.

Qui dirige RESIDENCE SAINT JOSEPH ?

RESIDENCE SAINT JOSEPH est dirigée par PASCAL POMMELET, président de sas.

Où se situe le siège social de RESIDENCE SAINT JOSEPH ?

Le siège social de RESIDENCE SAINT JOSEPH est situé 10 RUE 10 rue Gustave Stosskopf, 67170 Brumath.

RESIDENCE SAINT JOSEPH est-elle toujours en activité ?

Non, RESIDENCE SAINT JOSEPH n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 9 janvier 2024.

RESIDENCE SAINT JOSEPH est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. RESIDENCE SAINT JOSEPH a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 11 décembre 2023 pour insuffisance d'actif.