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RESTAUCHAMP

Active
Siren349 801 266SA26140 SAINT RAMBERT D'ALBONCréée le 10 février 1989
Liquidation judiciaire - clôture en 2013Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

RESTAUCHAMP est une SA immatriculée le 10 février 1989 sous le numéro SIREN 349 801 266. Le siège social de l'entreprise se trouve Rn7 Bp 54, 26140 Saint Rambert d'Albon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 553A.

Fiche d'identité de RESTAUCHAMP

Dénomination
RESTAUCHAMP
SIREN
349 801 266
SIRET (siège)
349 801 266 00017
N° TVA intracommunautaire
FR95349801266Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 349 801 266
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société anonyme à conseil d'administration
Code NAF / APE
553A
Date de création
10 février 1989
Siège social
RN7 BP 54, 26140, SAINT RAMBERT D'ALBON
Établissements
1
Statut
Active

Finances de RESTAUCHAMP

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de RESTAUCHAMP

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de RESTAUCHAMP

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 26140 SAINT RAMBERT D'ALBONSiègeFermé

    349 801 266 00017 · ouvert le 10 février 1989 · NAF 553A

Documents juridiques de RESTAUCHAMP

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 octobre 1996

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 1996

  • Acte

Dépôt du 17 août 1995

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 1993

  • Acte

Comptes annuels de RESTAUCHAMP

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour RESTAUCHAMP. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de RESTAUCHAMP

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour RESTAUCHAMP. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 06 mai 2013 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 06 mai 2013 · publié le 24 mai 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Aucune décision de justice publiée mentionnant RESTAUCHAMP n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de RESTAUCHAMP n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de RESTAUCHAMP

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 6 mai 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 10 février 1989

Questions fréquentes sur RESTAUCHAMP

Quel est le numéro SIREN de RESTAUCHAMP ?

Le numéro SIREN de RESTAUCHAMP est 349 801 266. Le SIRET de son siège social est 349 801 266 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95349801266.

Où se situe le siège social de RESTAUCHAMP ?

Le siège social de RESTAUCHAMP est situé Rn7 Bp 54, 26140 Saint Rambert d'Albon.

RESTAUCHAMP est-elle toujours en activité ?

Oui, RESTAUCHAMP est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 février 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.

RESTAUCHAMP est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. RESTAUCHAMP a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 6 mai 2013 pour insuffisance d'actif.

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