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RESTAURANT DE L'ECLUSE 16

Active
Siren441 925 286SARL67260 ALTWILLERCréée le 20 juin 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,5 k€
Effectif
Non publié

RESTAURANT DE L'ECLUSE 16 est une SARL immatriculée le 20 juin 2002 sous le numéro SIREN 441 925 286. Son siège social est situé Bonnefontaine Altwiller, 67260 Altwiller. L'entreprise déclare le code NAF 5610A comme activité principale. Elle est dirigée par JEAN-YVES LEROUX, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de RESTAURANT DE L'ECLUSE 16

Dénomination
RESTAURANT DE L'ECLUSE 16
SIREN
441 925 286
SIRET (siège)
441 925 286 00011
N° TVA intracommunautaire
FR46441925286Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 441 925 286
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
7 500 €
Code NAF / APE
5610A
Date de création
20 juin 2002
Siège social
BONNEFONTAINE ALTWILLER, 67260, ALTWILLER
Établissements
1
Statut
Active

Site internet et réseaux sociaux de RESTAURANT DE L'ECLUSE 16

ecluse16.com03 88 00 90 42contact@ecluse16.com

Coordonnées publiées par l’entreprise sur son propre site.

Objet social de RESTAURANT DE L'ECLUSE 16

RESTAURANT ET DEBIT DE BOISSONS

Finances de RESTAURANT DE L'ECLUSE 16

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de RESTAURANT DE L'ECLUSE 16

JL

JEAN-YVES LEROUX

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (20 juin 2002) · 24 ans

Établissements de RESTAURANT DE L'ECLUSE 16

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 67260 ALTWILLERSiègeActif

    441 925 286 00011 · ouvert le 26 avril 2002 · NAF 5610A

Documents juridiques de RESTAURANT DE L'ECLUSE 16

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 décembre 2009

  • Acte

Dépôt du 21 décembre 2009

  • Acte

Dépôt du 19 juin 2002

  • Acte

Comptes annuels de RESTAURANT DE L'ECLUSE 16

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour RESTAURANT DE L'ECLUSE 16. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de RESTAURANT DE L'ECLUSE 16

Aucune procédure collective n'a été publiée pour RESTAURANT DE L'ECLUSE 16. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant RESTAURANT DE L'ECLUSE 16 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de RESTAURANT DE L'ECLUSE 16 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de RESTAURANT DE L'ECLUSE 16

19 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de saverne

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de saverne

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de saverne

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de saverne

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAVERNE

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAVERNE

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAVERNE

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAVERNE

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAVERNE

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAVERNE

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAVERNE

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAVERNE

  13. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAVERNE

  14. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAVERNE

  15. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAVERNE

  16. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAVERNE

  17. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAVERNE

  18. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAVERNE

  19. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAVERNE

  1. création

    Date d'effet : 20 juin 2002

Questions fréquentes sur RESTAURANT DE L'ECLUSE 16

Quel est le numéro SIREN de RESTAURANT DE L'ECLUSE 16 ?

Le numéro SIREN de RESTAURANT DE L'ECLUSE 16 est 441 925 286. Le SIRET de son siège social est 441 925 286 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46441925286.

Qui dirige RESTAURANT DE L'ECLUSE 16 ?

RESTAURANT DE L'ECLUSE 16 est dirigée par JEAN-YVES LEROUX, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de RESTAURANT DE L'ECLUSE 16 ?

Le siège social de RESTAURANT DE L'ECLUSE 16 est situé Bonnefontaine Altwiller, 67260 Altwiller.

RESTAURANT DE L'ECLUSE 16 est-elle toujours en activité ?

Oui, RESTAURANT DE L'ECLUSE 16 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 juin 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

RESTAURANT DE L'ECLUSE 16 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour RESTAURANT DE L'ECLUSE 16.

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