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RESTAURANT LES CAPUCINES

Active
Siren350 732 269SARL01750 SAINT-LAURENT-SUR-SAONECréée le 01 avril 1989

Documents

RESTAURANT LES CAPUCINES est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er avril 1989, identifiée par le SIREN 350 732 269. Elle est domiciliée 47 rue Jean Jaures, 01750 Saint-Laurent-sur-Saone. Son activité principale relève du code NAF 553A.

Fiche d'identité de RESTAURANT LES CAPUCINES

Dénomination
RESTAURANT LES CAPUCINES
SIREN
350 732 269
SIRET (siège)
350 732 269 00013
N° TVA intracommunautaire
FR86350732269Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 350 732 269
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
553A
Date de création
01 avril 1989
Siège social
47 RUE JEAN JAURES, 01750, SAINT-LAURENT-SUR-SAONE
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de RESTAURANT LES CAPUCINES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de RESTAURANT LES CAPUCINES

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de RESTAURANT LES CAPUCINES

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 01750 SAINT-LAURENT-SUR-SAONESiègeFermé

    350 732 269 00013 · ouvert le 01 avril 1989 · NAF 553A

Documents juridiques de RESTAURANT LES CAPUCINES

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 juin 1997

  • Acte

Dépôt du 06 juillet 1995

  • Acte

Dépôt du 16 février 1995

  • Acte

Dépôt du 29 avril 1994

  • Acte

Conformité de RESTAURANT LES CAPUCINES

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour RESTAURANT LES CAPUCINES. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 02 septembre 2011 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 02 septembre 2011 · publié le 20 septembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Aucune décision de justice publiée mentionnant RESTAURANT LES CAPUCINES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de RESTAURANT LES CAPUCINES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de RESTAURANT LES CAPUCINES

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2 septembre 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 01 avril 1989

Questions fréquentes sur RESTAURANT LES CAPUCINES

Quel est le numéro SIREN de RESTAURANT LES CAPUCINES ?

Le numéro SIREN de RESTAURANT LES CAPUCINES est 350 732 269. Le SIRET de son siège social est 350 732 269 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86350732269.

Où se situe le siège social de RESTAURANT LES CAPUCINES ?

Le siège social de RESTAURANT LES CAPUCINES est situé 47 rue Jean Jaures, 01750 Saint-Laurent-sur-Saone.

RESTAURANT LES CAPUCINES est-elle toujours en activité ?

Oui, RESTAURANT LES CAPUCINES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er avril 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.

RESTAURANT LES CAPUCINES est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. RESTAURANT LES CAPUCINES a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 2 septembre 2011 pour insuffisance d'actif.