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RESTAURATION DU MARCHE

Fermée
Siren808 936 272SARL90000 BELFORTRadiée le 28 février 2024

5610C · Restauration de type rapide

Liquidation judiciaire - clôture en 2024Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents
Capital social
1,0 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 808 936 272, RESTAURATION DU MARCHE est une SARL créée le 15 janvier 2015. Elle est domiciliée 22 quai Charles Vallet, 90000 Belfort. Elle exerce une activité de restauration de type rapide (code NAF 5610C). Elle est dirigée par JEAN-CLAUDE COURBOT, gérant. RESTAURATION DU MARCHE a été radiée le 28 février 2024 et n'exerce plus d'activité.

Fiche d'identité de RESTAURATION DU MARCHE

Dénomination
RESTAURATION DU MARCHE
SIREN
808 936 272
SIRET (siège)
808 936 272 00018
N° TVA intracommunautaire
FR69808936272Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 808 936 272
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
5610C - Restauration de type rapide
Date de création
15 janvier 2015
Date de radiation
28 février 2024
Siège social
22 QUAI CHARLES VALLET, 90000, BELFORT
Établissements
1
Statut
Fermée

Objet social de RESTAURATION DU MARCHE

Restauration sur place ou à emporter, traiteur, débit de boisson.

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Finances de RESTAURATION DU MARCHE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de RESTAURATION DU MARCHE

JC

JEAN-CLAUDE COURBOT

Gérant

Depuis la création (15 janvier 2015) · 11 ans

Établissements de RESTAURATION DU MARCHE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 90000 BELFORTSiègeFermé

    808 936 272 00018 · ouvert le 01 février 2015 · NAF 5610C

Documents juridiques de RESTAURATION DU MARCHE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 janvier 2015

  • Acte

Conformité de RESTAURATION DU MARCHE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour RESTAURATION DU MARCHE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 05 juin 2018 ; liquidation judiciaire prononcée le 14 septembre 2021. Clôturée le 27 février 2024 pour insuffisance d'actif.

6 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 27 février 2024 · publié le 06 mars 2024 · Greffe du Tribunal de Commerce de Belfort

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 17 mars 2023 · publié le 21 mars 2023 · Greffe du Tribunal de Commerce de Belfort

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire

Jugement du 14 septembre 2021 · publié le 21 septembre 2021 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 19 Août 2021 , désignant liquidateur Maître Flavien MARCHAL Espace Vauban - boulevard Richelieu - 90000 Belfort . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

Jugement de plan de redressement

Jugement du 09 juillet 2019 · publié le 14 juillet 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Flavien MARCHAL Espace Vauban - boulevard Richelieu - 90000 Belfort .

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 06 mai 2019 · publié le 15 mai 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 05 juin 2018 · publié le 08 juin 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 10 Avril 2018 , désignant mandataire judiciaire Maître Flavien MARCHAL Espace Vauban - boulevard Richelieu - 90000 Belfort . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

Aucune mention de RESTAURATION DU MARCHE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de RESTAURATION DU MARCHE

8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Belfort

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2024-02-27 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Belfort

  3. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Belfort

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2023-03-17 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

    Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire · Jugement du 2021-09-14 · Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 19 Août 2021 , désignant liquidateur Maître Flavien MARCHAL Espace Vauban - boulevard Richelieu - 90000 Belfort . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 2019-07-09 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Flavien MARCHAL Espace Vauban - boulevard Richelieu - 90000 Belfort .

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2019-05-06 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  7. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2018-06-05 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 10 Avril 2018 , désignant mandataire judiciaire Maître Flavien MARCHAL Espace Vauban - boulevard Richelieu - 90000 Belfort . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

  8. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

    Début d'activité : 2015-02-01

  1. radiation

    Date d'effet : 28 février 2024

Questions fréquentes sur RESTAURATION DU MARCHE

Quel est le numéro SIREN de RESTAURATION DU MARCHE ?

Le numéro SIREN de RESTAURATION DU MARCHE est 808 936 272. Le SIRET de son siège social est 808 936 272 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69808936272.

Qui dirige RESTAURATION DU MARCHE ?

RESTAURATION DU MARCHE est dirigée par JEAN-CLAUDE COURBOT, gérant.

Où se situe le siège social de RESTAURATION DU MARCHE ?

Le siège social de RESTAURATION DU MARCHE est situé 22 quai Charles Vallet, 90000 Belfort.

RESTAURATION DU MARCHE est-elle toujours en activité ?

Non, RESTAURATION DU MARCHE n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 28 février 2024.

RESTAURATION DU MARCHE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. RESTAURATION DU MARCHE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 27 février 2024 pour insuffisance d'actif.

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