RESUL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 381 955 269, RESUL est une SARL créée le 21 mars 1991. Le siège social de l'entreprise se trouve 33 bd de la Villette, 75010 Paris 10. L'entreprise déclare le code NAF 524C comme activité principale.
Fiche d'identité de RESUL
INSEE- Dénomination
- RESUL
- SIREN
- 381 955 269
- SIRET (siège)
- 381 955 269 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR66381955269Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 381 955 269
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 524C
- Date de création
- 21 mars 1991
- Siège social
- 33 BD DE LA VILLETTE, 75010, PARIS 10
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de RESUL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de RESUL
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de RESUL
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 75010 PARIS 10SiègeFermé
381 955 269 00018 · ouvert le 21 mars 1991 · NAF 524C
Documents juridiques de RESUL
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de RESUL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour RESUL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de RESUL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour RESUL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent RESUL. Elles s'échelonnent de 1992 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, cabinet 11
Décision du 21 octobre 2024 · N° 23/06083
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 10 novembre 1992 · N° 92-80.890
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de RESUL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de RESUL
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 21 mars 1991
Questions fréquentes sur RESUL
Quel est le numéro SIREN de RESUL ?
Le numéro SIREN de RESUL est 381 955 269. Le SIRET de son siège social est 381 955 269 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66381955269.
Où se situe le siège social de RESUL ?
Le siège social de RESUL est situé 33 bd de la Villette, 75010 Paris 10.
RESUL est-elle toujours en activité ?
Oui, RESUL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 mars 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.
RESUL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour RESUL.
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