CheckersProcédures

RESULCOM SA

Active
Siren394 214 514SA92100 BOULOGNE-BILLANCOURTCréée le 23 février 1994
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 394 214 514, RESULCOM SA est une SA créée le 23 février 1994. Le siège social de l'entreprise se trouve 44 rue du Point du Jour, 92100 Boulogne-Billancourt. Elle est rattachée au code d'activité NAF 741G.

Fiche d'identité de RESULCOM SA

Dénomination
RESULCOM SA
SIREN
394 214 514
SIRET (siège)
394 214 514 00017
N° TVA intracommunautaire
FR57394214514Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 394 214 514
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société anonyme à conseil d'administration
Code NAF / APE
741G
Date de création
23 février 1994
Siège social
44 RUE DU POINT DU JOUR, 92100, BOULOGNE-BILLANCOURT
Établissements
3
Statut
Active

Finances de RESULCOM SA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de RESULCOM SA

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de RESULCOM SA

3 établissements, dont 0 en activité.

  • 92100 BOULOGNE-BILLANCOURTSiègeFermé

    394 214 514 00017 · ouvert le 23 février 1994 · NAF 741G

  • 75020 PARIS 20Fermé

    394 214 514 00025 · ouvert le 31 mars 1994 · NAF 741G

  • 75013 PARIS 13Fermé

    394 214 514 00033 · ouvert le 16 novembre 1996 · NAF 741G

Documents juridiques de RESULCOM SA

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 juin 1998

  • Acte

Dépôt du 06 novembre 1996

  • Acte

Dépôt du 06 mai 1996

  • Acte

Dépôt du 03 mars 1994

  • Acte

Comptes annuels de RESULCOM SA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour RESULCOM SA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de RESULCOM SA

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour RESULCOM SA. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 16 mars 2011 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 16 mars 2011 · publié le 04 décembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Aucune décision de justice publiée mentionnant RESULCOM SA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de RESULCOM SA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de RESULCOM SA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 16 mars 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 23 février 1994

Marques déposées par RESULCOM SA

RESULCOM SA est titulaire de 7 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 7 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • CYBER ETOILE

    N° 3111070 · Déposée le 12 juillet 2001 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 9, 16, 35, 38, 41 · expirée le 12 juillet 2011

  • TOUR DE L'EURO

    N° 3111069 · Déposée le 12 juillet 2001 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 9, 16, 35, 36, 38, 41 · expirée le 12 juillet 2011

  • HISTOIRE d'e-

    N° 3042006 · Déposée le 20 juillet 2000 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 9, 35, 38, 42 · expirée le 20 juillet 2010

  • RJK NOUVEAUX MONDES

    N° 3029076 · Déposée le 19 mai 2000 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 9, 16, 35, 38, 41, 42 · expirée le 19 mai 2010

  • PAVILLON INTERNET

    N° 3018885 · Déposée le 03 avril 2000 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 9, 35, 38, 41 · expirée le 03 avril 2010

  • CONCERT DU MILLENAIRE

    N° 3018884 · Déposée le 03 avril 2000 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 9, 35, 38, 41 · expirée le 03 avril 2010

  • STIMDAY

    N° 97681775 · Déposée le 10 juin 1997 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 16, 35, 41 · expirée le 10 juin 2007

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur RESULCOM SA

Quel est le numéro SIREN de RESULCOM SA ?

Le numéro SIREN de RESULCOM SA est 394 214 514. Le SIRET de son siège social est 394 214 514 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR57394214514.

Où se situe le siège social de RESULCOM SA ?

Le siège social de RESULCOM SA est situé 44 rue du Point du Jour, 92100 Boulogne-Billancourt.

RESULCOM SA est-elle toujours en activité ?

Oui, RESULCOM SA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 février 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

RESULCOM SA est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. RESULCOM SA a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 16 mars 2011 pour insuffisance d'actif.