REVET SOL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
REVET SOL est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 juin 1996, identifiée par le SIREN 407 636 711. Elle est domiciliée 28 av de la Republique, 21800 Chevigny St Sauveur. Son activité principale relève du code NAF 454F.
Fiche d'identité de REVET SOL
INSEE- Dénomination
- REVET SOL
- SIREN
- 407 636 711
- SIRET (siège)
- 407 636 711 00027
- N° TVA intracommunautaire
- FR08407636711Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 407 636 711
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 454F
- Date de création
- 21 juin 1996
- Siège social
- 28 AV DE LA REPUBLIQUE, 21800, CHEVIGNY ST SAUVEUR
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Finances de REVET SOL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de REVET SOL
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de REVET SOL
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 21800 CHEVIGNY ST SAUVEURSiègeFermé
407 636 711 00027 · ouvert le 01 juin 1998 · NAF 454F
- 21000 DIJONFermé
407 636 711 00019 · ouvert le 06 juin 1996 · NAF 454F
Documents juridiques de REVET SOL
INPIComptes annuels de REVET SOL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour REVET SOL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de REVET SOL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour REVET SOL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent REVET SOL. Elles s'échelonnent de 2016 à 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, chambre civile
Décision du 16 mai 2023 · N° 21/00269
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 30 juin 2016 · N° 15-16.256
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de REVET SOL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de REVET SOL
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 21 juin 1996
Questions fréquentes sur REVET SOL
Quel est le numéro SIREN de REVET SOL ?
Le numéro SIREN de REVET SOL est 407 636 711. Le SIRET de son siège social est 407 636 711 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08407636711.
Où se situe le siège social de REVET SOL ?
Le siège social de REVET SOL est situé 28 av de la Republique, 21800 Chevigny St Sauveur.
REVET SOL est-elle toujours en activité ?
Oui, REVET SOL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 juin 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
REVET SOL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour REVET SOL.
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