984 002 162
Fermée6820A · Location de logements
Fiche d'identité de 984 002 162
INSEE- Dénomination
- 984 002 162
- SIREN
- 984 002 162
- SIRET (siège)
- 984 002 162 00027
- N° TVA intracommunautaire
- FR66984002162Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 984 002 162
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 24 octobre 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 29 janvier 2024
- Date de radiation
- 24 octobre 2024
- Siège social
- Bayonne
- Établissements
- 2
- Statut
- Fermée
Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.
Objet social de 984 002 162
Agent commercial
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Dirigeants et représentants de 984 002 162
INSEEDirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).
Établissements de 984 002 162
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- BayonneSiègeFermé
984 002 162 00019 · ouvert le 01 novembre 2023 · NAF 6820A
- BayonneSiègeActif
984 002 162 00027 · ouvert le 31 août 2026 · NAF 4619B
Conformité de 984 002 162
Aucune procédure collective n'a été publiée pour 984 002 162. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de 984 002 162 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de 984 002 162
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- radiation
Date d'effet : 24 octobre 2024
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