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RFM BAT

Active
Siren802 342 261SARL75011 PARISCréée le 17 juillet 2014

4399C · Travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment

Liquidation judiciaire - clôture en 2016Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents

Enregistrée sous le numéro SIREN 802 342 261, RFM BAT est une SARL créée le 17 juillet 2014. Elle est domiciliée 38 rue Servan, 75011 Paris. Son activité principale est travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment (code NAF 4399C). Elle est dirigée par MANUEL RIBEIRO FREITAS, gérant.

Fiche d'identité de RFM BAT

Dénomination
RFM BAT
SIREN
802 342 261
SIRET (siège)
802 342 261 00012
N° TVA intracommunautaire
FR22802342261Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 802 342 261
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4399C - Travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment
Date de création
17 juillet 2014
Siège social
38 RUE SERVAN, 75011, PARIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de RFM BAT

MACONNERIE RENOVATION ECHAFAUDAGE

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Finances de RFM BAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de RFM BAT

MR

MANUEL RIBEIRO FREITAS

Gérant

Depuis la création (17 juillet 2014) · 12 ans

Établissements de RFM BAT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 75011 PARISSiègeActif

    802 342 261 00012 · ouvert le 08 mars 2014 · NAF 4399C

Documents juridiques de RFM BAT

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 juillet 2014

  • Acte

Dépôt du 16 mai 2014

  • Acte

Conformité de RFM BAT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour RFM BAT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 12 janvier 2016 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 12 janvier 2016 · publié le 02 février 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Autre jugement prononçant

Jugement du 02 juillet 2015 · publié le 28 juillet 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, désignant liquidateur SCP Canet-Morand en la personne de Me Patrick Canet 53 bis quai des Grands Augustins 75006 Paris. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant RFM BAT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de RFM BAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de RFM BAT

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 12 janvier 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Autre jugement prononçant · Jugement du 2 juillet 2015 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, désignant liquidateur SCP Canet-Morand en la personne de Me Patrick Canet 53 bis quai des Grands Augustins 75006 Paris. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Gérant partant : Ribeiro Freitas, Carlos Manuel, nomination du Gérant : Ribeiro Freitas, Manuel

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2014-05-16 · Début d'activité : 2014-03-08

  1. création

    Date d'effet : 17 juillet 2014

Questions fréquentes sur RFM BAT

Quel est le numéro SIREN de RFM BAT ?

Le numéro SIREN de RFM BAT est 802 342 261. Le SIRET de son siège social est 802 342 261 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22802342261.

Qui dirige RFM BAT ?

RFM BAT est dirigée par MANUEL RIBEIRO FREITAS, gérant.

Où se situe le siège social de RFM BAT ?

Le siège social de RFM BAT est situé 38 rue Servan, 75011 Paris.

RFM BAT est-elle toujours en activité ?

Oui, RFM BAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 juillet 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

RFM BAT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. RFM BAT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 12 janvier 2016 pour insuffisance d'actif.

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