RG BAT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 985 378 454, RG BAT est une SAS créée le 21 mars 2024. Elle est domiciliée 69 BD Foch, 93800 Épinay-sur-Seine. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4399C. Elle est dirigée par ERHAN GERLEVIK, président de sas.
Fiche d'identité de RG BAT
INSEE- Dénomination
- RG BAT
- SIREN
- 985 378 454
- SIRET (siège)
- 985 378 454 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR40985378454Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 985 378 454
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 4399C
- Date de création
- 21 mars 2024
- Siège social
- 69 BD Foch, 93800, Épinay-sur-Seine
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de RG BAT
Maconnerie , Plomberie , Revetement , electricité , Tous Travaux de Batiment
Finances de RG BAT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de RG BAT
INSEEÉtablissements de RG BAT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 93800 Épinay-sur-SeineSiègeActif
985 378 454 00013 · ouvert le 06 mars 2024 · NAF 4399C
Documents juridiques de RG BAT
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de RG BAT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour RG BAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de RG BAT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour RG BAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent RG BAT. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 22
Décision du 23 juillet 2026 · N° 2026R00312
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 09 septembre 2025 · N° 2025F04797
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 16 janvier 2024 · N° 23/00777
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de RG BAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de RG BAT
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de bobigny
- création
Date d'effet : 21 mars 2024
Questions fréquentes sur RG BAT
Quel est le numéro SIREN de RG BAT ?
Le numéro SIREN de RG BAT est 985 378 454. Le SIRET de son siège social est 985 378 454 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40985378454.
Qui dirige RG BAT ?
RG BAT est dirigée par ERHAN GERLEVIK, président de sas.
Où se situe le siège social de RG BAT ?
Le siège social de RG BAT est situé 69 BD Foch, 93800 Épinay-sur-Seine.
RG BAT est-elle toujours en activité ?
Oui, RG BAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 mars 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
RG BAT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour RG BAT.
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