RG IMMOBILIER
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 180 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 514 722 727, RG IMMOBILIER est une SCI créée le 15 septembre 2009. Elle est domiciliée 9 rue Henri Fontaine, 62860 Oisy-le-Verger. RG IMMOBILIER relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par RAPHAELLE BRYL en qualité de gérant.
Fiche d'identité de RG IMMOBILIER
INSEE- Dénomination
- RG IMMOBILIER
- SIREN
- 514 722 727
- SIRET (siège)
- 514 722 727 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR70514722727Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 514 722 727
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 180 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 15 septembre 2009
- Siège social
- 9 RUE HENRI FONTAINE, 62860, OISY-LE-VERGER
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de RG IMMOBILIER
L'acquisition, la propriété, la gestion et notamment l'exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles dont elle se rendrait acquéreur et plus spécialement de divers et droits immobiliers
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Finances de RG IMMOBILIER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de RG IMMOBILIER
INSEEÉtablissements de RG IMMOBILIER
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 62860 OISY-LE-VERGERSiègeActif
514 722 727 00013 · ouvert le 01 septembre 2009 · NAF 6820B
Documents juridiques de RG IMMOBILIER
INPIConformité de RG IMMOBILIER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour RG IMMOBILIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent RG IMMOBILIER. Elles s'échelonnent de 1998 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4eme Chambre Section 2
Décision du 10 avril 2025 · N° 23/02925
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référé président
Décision du 05 décembre 2024 · N° 24/00797
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 08 avril 1998 · N° 96-41.305
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de RG IMMOBILIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de RG IMMOBILIER
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-09-15 · Début d'activité : 2009-09-01
- création
Date d'effet : 15 septembre 2009
Questions fréquentes sur RG IMMOBILIER
Quel est le numéro SIREN de RG IMMOBILIER ?
Le numéro SIREN de RG IMMOBILIER est 514 722 727. Le SIRET de son siège social est 514 722 727 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70514722727.
Qui dirige RG IMMOBILIER ?
RG IMMOBILIER est dirigée par RAPHAELLE BRYL, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de RG IMMOBILIER ?
Le siège social de RG IMMOBILIER est situé 9 rue Henri Fontaine, 62860 Oisy-le-Verger.
RG IMMOBILIER est-elle toujours en activité ?
Oui, RG IMMOBILIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 septembre 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
RG IMMOBILIER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour RG IMMOBILIER.
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