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SCI ETAMER

Active
Siren481 170 744Société civile62860 OISY-LE-VERGERCréée le 04 mars 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI ETAMER est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 mars 2005, identifiée par le SIREN 481 170 744. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 rue Georges Watisse, 62860 Oisy-le-Verger. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par MARIE DUPAS, gérant.

Fiche d'identité de SCI ETAMER

Dénomination
SCI ETAMER
SIREN
481 170 744
SIRET (siège)
481 170 744 00017
N° TVA intracommunautaire
FR51481170744Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 481 170 744
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
04 mars 2005
Siège social
2 RUE GEORGES WATISSE, 62860, OISY-LE-VERGER
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI ETAMER

PROPRIETE ADMINISTRATION EXPLOITATION PAR BAIL OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES BATIS OU NON BATIS DONT ELLE POURRAIT DEVENIR PROPRIETAIRE ULTERIEUREMENT PAR VOIE D'ACQUISITION CONSTRUCTION ECHANGE APPORT OU AUTREMENT EVENTUELLEMENT ET EXCEPTIONNELLEMENT L'ALIENATION DE CEUX DE CES IMMEUBLES DEVENUS INUTILES A LA SOCIETE....

Finances de SCI ETAMER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ETAMER

MD

MARIE DUPAS

Gérant

Depuis la création (04 mars 2005) · 21 ans

MG

MARIO GIANNITRAPANI

Gérant

Depuis la création (04 mars 2005) · 21 ans

Établissements de SCI ETAMER

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 62860 OISY-LE-VERGERSiègeActif

    481 170 744 00017 · ouvert le 24 février 2005 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI ETAMER

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 mars 2005

  • Acte

Comptes annuels de SCI ETAMER

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ETAMER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ETAMER

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ETAMER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI ETAMER. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, mONTREUIL JCP

    Décision du 24 avril 2025 · N° 24/01614

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ETAMER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ETAMER

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 04 mars 2005

Questions fréquentes sur SCI ETAMER

Quel est le numéro SIREN de SCI ETAMER ?

Le numéro SIREN de SCI ETAMER est 481 170 744. Le SIRET de son siège social est 481 170 744 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51481170744.

Qui dirige SCI ETAMER ?

SCI ETAMER est dirigée par MARIE DUPAS, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI ETAMER ?

Le siège social de SCI ETAMER est situé 2 rue Georges Watisse, 62860 Oisy-le-Verger.

SCI ETAMER est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ETAMER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 mars 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ETAMER est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ETAMER.

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