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RGBE

Active
Siren852 514 975SCI76870 BEAUSSAULTCréée le 17 juillet 2019
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,7 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 852 514 975, RGBE est une SCI créée le 17 juillet 2019. Le siège social de l'entreprise se trouve 371 Imp du Moulin de Glinet, 76870 Beaussault. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par REYNALD BONAY en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de RGBE

Dénomination
RGBE
SIREN
852 514 975
SIRET (siège)
852 514 975 00014
N° TVA intracommunautaire
FR63852514975Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 852 514 975
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 700 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
17 juillet 2019
Siège social
371 IMP DU MOULIN DE GLINET, 76870, BEAUSSAULT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de RGBE

La propriété et la gestion, à titre civil, de tout immeuble, l'administration, la mise en valeur et plus généralement l'exploitation par bail ou autrement des biens sociaux

Finances de RGBE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de RGBE

RB

REYNALD BONAY

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (17 juillet 2019) · 7 ans

GF

GHYSLAINE FLEUTRY

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (17 juillet 2019) · 7 ans

Établissements de RGBE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 76870 BEAUSSAULTSiègeActif

    852 514 975 00014 · ouvert le 24 juin 2019 · NAF 6820B

Documents juridiques de RGBE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 juillet 2019

  • Acte

Comptes annuels de RGBE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour RGBE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de RGBE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour RGBE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne RGBE. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, fond

    Décision du 09 septembre 2025 · N° 25/01320

    Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de RGBE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de RGBE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIEPPE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2019-07-17 · Début d'activité : 2019-06-24

  1. création

    Date d'effet : 17 juillet 2019

Questions fréquentes sur RGBE

Quel est le numéro SIREN de RGBE ?

Le numéro SIREN de RGBE est 852 514 975. Le SIRET de son siège social est 852 514 975 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63852514975.

Qui dirige RGBE ?

RGBE est dirigée par REYNALD BONAY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de RGBE ?

Le siège social de RGBE est situé 371 Imp du Moulin de Glinet, 76870 Beaussault.

RGBE est-elle toujours en activité ?

Oui, RGBE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 juillet 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.

RGBE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour RGBE.

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