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SCI LA DEVRAIGNOISE

Active
Siren912 459 955654076870 BEAUSSAULTCréée le 13 avril 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI LA DEVRAIGNOISE est une 6540, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 avril 2022, identifiée par le SIREN 912 459 955. Le siège social de l'entreprise se trouve 54 Rte de Serqueux, 76870 Beaussault. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par DAVID DEVRAIGNE, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LA DEVRAIGNOISE

Dénomination
SCI LA DEVRAIGNOISE
SIREN
912 459 955
SIRET (siège)
912 459 955 00015
N° TVA intracommunautaire
FR10912459955Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 912 459 955
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
6540
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
13 avril 2022
Siège social
54 RTE DE SERQUEUX, 76870, BEAUSSAULT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LA DEVRAIGNOISE

propriété et location immobilière

Finances de SCI LA DEVRAIGNOISE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LA DEVRAIGNOISE

DD

DAVID DEVRAIGNE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (13 avril 2022) · 4 ans

CG

CORINNE GAUDRAY

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (13 avril 2022) · 4 ans

Établissements de SCI LA DEVRAIGNOISE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 76870 BEAUSSAULTSiègeActif

    912 459 955 00015 · ouvert le 25 février 2022 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LA DEVRAIGNOISE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 avril 2022

  • Acte

Comptes annuels de SCI LA DEVRAIGNOISE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA DEVRAIGNOISE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LA DEVRAIGNOISE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA DEVRAIGNOISE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI LA DEVRAIGNOISE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA DEVRAIGNOISE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LA DEVRAIGNOISE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Dieppe

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-04-13 · Début d'activité : 2022-02-25

  1. création

    Date d'effet : 13 avril 2022

Questions fréquentes sur SCI LA DEVRAIGNOISE

Quel est le numéro SIREN de SCI LA DEVRAIGNOISE ?

Le numéro SIREN de SCI LA DEVRAIGNOISE est 912 459 955. Le SIRET de son siège social est 912 459 955 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10912459955.

Qui dirige SCI LA DEVRAIGNOISE ?

SCI LA DEVRAIGNOISE est dirigée par DAVID DEVRAIGNE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LA DEVRAIGNOISE ?

Le siège social de SCI LA DEVRAIGNOISE est situé 54 Rte de Serqueux, 76870 Beaussault.

SCI LA DEVRAIGNOISE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA DEVRAIGNOISE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 avril 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA DEVRAIGNOISE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA DEVRAIGNOISE.

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