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RGCA

Active
Siren898 202 429SCI88120 SAPOISCréée le 14 avril 2021
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
3,0 k€
Effectif
Non publié

RGCA est une SCI immatriculée le 14 avril 2021 sous le numéro SIREN 898 202 429. Elle est domiciliée 8 Rte du Grisard, 88120 Sapois. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par GERARD CLAUDE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de RGCA

Dénomination
RGCA
SIREN
898 202 429
SIRET (siège)
898 202 429 00012
N° TVA intracommunautaire
FR67898202429Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 898 202 429
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
3 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
14 avril 2021
Siège social
8 RTE DU GRISARD, 88120, SAPOIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de RGCA

L'acquisition, la gestion, l'exploitation par bail ou autrement, la réfection, la cession éventuelle de tous immeubles, biens et droits immobiliers, l'édification de toutes constructions ainsi que la réfection et l'aménagement de celles existantes

Finances de RGCA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de RGCA

GC

GERARD CLAUDE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (14 avril 2021) · 5 ans

AC

ALEXANDRE CLAUDE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (14 avril 2021) · 5 ans

CC

CELINE CLAUDE

Autre

Depuis la création (14 avril 2021) · 5 ans

RT

ROSE TOUSSAINT

Autre

Depuis la création (14 avril 2021) · 5 ans

Établissements de RGCA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 88120 SAPOISSiègeActif

    898 202 429 00012 · ouvert le 04 avril 2021 · NAF 6820B

Documents juridiques de RGCA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 avril 2021

  • Acte

Comptes annuels de RGCA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour RGCA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de RGCA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour RGCA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant RGCA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de RGCA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de RGCA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-04-14 · Début d'activité : 2021-04-04

  1. création

    Date d'effet : 14 avril 2021

Questions fréquentes sur RGCA

Quel est le numéro SIREN de RGCA ?

Le numéro SIREN de RGCA est 898 202 429. Le SIRET de son siège social est 898 202 429 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67898202429.

Qui dirige RGCA ?

RGCA est dirigée par GERARD CLAUDE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de RGCA ?

Le siège social de RGCA est situé 8 Rte du Grisard, 88120 Sapois.

RGCA est-elle toujours en activité ?

Oui, RGCA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 avril 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

RGCA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour RGCA.

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