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S.C.I RUSTHUL

Active
Siren510 668 890SCI39300 SAPOISCréée le 20 février 2009

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
10,0 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 510 668 890, S.C.I RUSTHUL est une SCI créée le 20 février 2009. Le siège social de l'entreprise se trouve Z A, 39300 Sapois. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par ARNAUD RUSTHUL en qualité de autre.

Fiche d'identité de S.C.I RUSTHUL

Dénomination
S.C.I RUSTHUL
SIREN
510 668 890
SIRET (siège)
510 668 890 00013
N° TVA intracommunautaire
FR31510668890Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 510 668 890
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
20 février 2009
Siège social
Z A, 39300, SAPOIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de S.C.I RUSTHUL

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Finances de S.C.I RUSTHUL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de S.C.I RUSTHUL

AR

ARNAUD RUSTHUL

Autre

Depuis la création (20 février 2009) · 17 ans

Établissements de S.C.I RUSTHUL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 39300 SAPOISSiègeActif

    510 668 890 00013 · ouvert le 13 février 2009 · NAF 6820B

Documents juridiques de S.C.I RUSTHUL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 octobre 2022

  • Acte

Conformité de S.C.I RUSTHUL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour S.C.I RUSTHUL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de S.C.I RUSTHUL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de S.C.I RUSTHUL

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Lons-le-Saunier

    RUSTHUL Jean-Etienne nom d'usage : RUSTHUL n'est plus gérant

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2009-02-13

  1. création

    Date d'effet : 20 février 2009

Questions fréquentes sur S.C.I RUSTHUL

Quel est le numéro SIREN de S.C.I RUSTHUL ?

Le numéro SIREN de S.C.I RUSTHUL est 510 668 890. Le SIRET de son siège social est 510 668 890 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31510668890.

Qui dirige S.C.I RUSTHUL ?

S.C.I RUSTHUL est dirigée par ARNAUD RUSTHUL, autre.

Où se situe le siège social de S.C.I RUSTHUL ?

Le siège social de S.C.I RUSTHUL est situé Z A, 39300 Sapois.

S.C.I RUSTHUL est-elle toujours en activité ?

Oui, S.C.I RUSTHUL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 février 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

S.C.I RUSTHUL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour S.C.I RUSTHUL.