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RGPD-iD

Active
Siren942 543 091SARL74000 AnnecyCréée le 28 mars 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

RGPD-iD est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 mars 2025, identifiée par le SIREN 942 543 091. Le siège social de l'entreprise se trouve 9 Avenue du Crêt du Maure, 74000 Annecy. Elle est rattachée au code d'activité NAF 7490B. Elle est dirigée par Didier RAMELLA-VOLPET, gérant.

Fiche d'identité de RGPD-iD

Dénomination
RGPD-iD
SIREN
942 543 091
SIRET (siège)
942 543 091 00014
N° TVA intracommunautaire
FR36942543091Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 942 543 091
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 28 mars 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
7490B
Date de création
28 mars 2025
Siège social
9 Avenue du Crêt du Maure, 74000, Annecy
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de RGPD-iD

- L'audit, le conseil, l'accompagnement et la mise en conformité des entreprises et organismes publics avec le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et toute autre réglementation relative à la protection des données à caractère personnel. - La formation et la sensibilisation à la protection des données et à la cybersécurité. - La mise en place et la gestion des documents de conformité (registres des traitements et des sous-traitants, analyses d'impact, politiques de confidentialité, mentions contractuelles). - L'externalisation de la fonction de Délégué à la Protection des Données (DPO) et l'assistance aux entreprises dans la gestion des demandes d'exercice de droits et des relations avec les autorités de contrôles.

Finances de RGPD-iD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de RGPD-iD

DR

Didier RAMELLA-VOLPET

Gérant

Depuis la création (28 mars 2025) · 1 an

Établissements de RGPD-iD

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 74000 AnnecySiègeActif

    942 543 091 00014 · ouvert le 20 mars 2025 · NAF 7490B

Documents juridiques de RGPD-iD

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 mars 2025

  • Certificat de dépôt de fonds

Dépôt du 26 mars 2025

  • Copie des statuts

Dépôt du 26 mars 2025

  • Copie des statuts

Comptes annuels de RGPD-iD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour RGPD-iD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de RGPD-iD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour RGPD-iD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant RGPD-iD n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de RGPD-iD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de RGPD-iD

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'annecy

  2. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Annecy

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2025-03-20

  1. création

    Date d'effet : 28 mars 2025

Questions fréquentes sur RGPD-iD

Quel est le numéro SIREN de RGPD-iD ?

Le numéro SIREN de RGPD-iD est 942 543 091. Le SIRET de son siège social est 942 543 091 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36942543091.

Qui dirige RGPD-iD ?

RGPD-iD est dirigée par Didier RAMELLA-VOLPET, gérant.

Où se situe le siège social de RGPD-iD ?

Le siège social de RGPD-iD est situé 9 Avenue du Crêt du Maure, 74000 Annecy.

RGPD-iD est-elle toujours en activité ?

Oui, RGPD-iD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 mars 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

RGPD-iD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour RGPD-iD.

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