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RHONATHERM

Active
Siren404 047 037SARL69400 VILLEFRANCHE-SUR-SAONECréée le 12 février 1996
Autre procédure collective - clôture en 2011Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 404 047 037, RHONATHERM est une SARL créée le 12 février 1996. Elle est domiciliée 56 Imp Edison, 69400 Villefranche-sur-Saone. L'entreprise déclare le code NAF 4674B comme activité principale.

Fiche d'identité de RHONATHERM

Dénomination
RHONATHERM
SIREN
404 047 037
SIRET (siège)
404 047 037 00019
N° TVA intracommunautaire
FR23404047037Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 404 047 037
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4674B
Date de création
12 février 1996
Siège social
56 IMP EDISON, 69400, VILLEFRANCHE-SUR-SAONE
Établissements
3
Statut
Active

Finances de RHONATHERM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de RHONATHERM

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de RHONATHERM

3 établissements, dont 0 en activité.

  • 69400 VILLEFRANCHE-SUR-SAONESiègeFermé

    404 047 037 00019 · ouvert le 12 février 1996 · NAF 515J

  • 69400 VILLEFRANCHE-SUR-SAONEFermé

    404 047 037 00027 · ouvert le 01 octobre 1997 · NAF 515J

  • 38300 BOURGOIN-JALLIEUFermé

    404 047 037 00035 · ouvert le 01 janvier 2000 · NAF 4674B

Documents juridiques de RHONATHERM

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 mars 2004

  • Acte

Dépôt du 01 février 2002

  • Acte

Dépôt du 23 avril 2001

  • Acte

Dépôt du 03 avril 2000

  • Acte

Dépôt du 15 juin 1998

  • Acte

Dépôt du 12 décembre 1997

  • Acte

Dépôt du 08 mars 1996

  • Acte

Comptes annuels de RHONATHERM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour RHONATHERM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de RHONATHERM

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour RHONATHERM. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Autre procédure collectiveClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 22 février 2011 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 22 février 2011 · publié le 03 octobre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 14 avril 2010 · publié le 23 juillet 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant RHONATHERM n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de RHONATHERM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de RHONATHERM

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 22 février 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 14 avril 2010 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 12 février 1996

Questions fréquentes sur RHONATHERM

Quel est le numéro SIREN de RHONATHERM ?

Le numéro SIREN de RHONATHERM est 404 047 037. Le SIRET de son siège social est 404 047 037 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23404047037.

Où se situe le siège social de RHONATHERM ?

Le siège social de RHONATHERM est situé 56 Imp Edison, 69400 Villefranche-sur-Saone.

RHONATHERM est-elle toujours en activité ?

Oui, RHONATHERM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 février 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

RHONATHERM est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. RHONATHERM a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 22 février 2011 pour insuffisance d'actif.

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