RIBA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
RIBA est une SCI immatriculée le 31 mai 2001 sous le numéro SIREN 437 958 036. Elle est domiciliée 7 Pl de l’Eglise, 44115 Haute-Goulaine. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. La direction est assurée par SEVERINE RICHARD en qualité de gérant.
Fiche d'identité de RIBA
INSEE- Dénomination
- RIBA
- SIREN
- 437 958 036
- SIRET (siège)
- 437 958 036 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR02437958036Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 437 958 036
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 31 mai 2001
- Siège social
- 7 PL DE L’EGLISE, 44115, HAUTE-GOULAINE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de RIBA
acquisition, gestion, administration de tous biens immobilièrs et plus spécialement du bien situé a haute goulaine, 7 place de l'eglise.
Finances de RIBA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de RIBA
INSEEÉtablissements de RIBA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 44115 HAUTE-GOULAINESiègeActif
437 958 036 00018 · ouvert le 26 avril 2001 · NAF 6820A
Documents juridiques de RIBA
INPIComptes annuels de RIBA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour RIBA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de RIBA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour RIBA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent RIBA. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 02 janvier 2026 · N° 25/01362
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 02 octobre 2025 · N° 25/01116
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile A
Décision du 06 juin 2024 · N° 22/00099
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 16 juin 2022 · N° 21/01543
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 02 février 2017 · N° 15-21.288
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e Chambre A
Décision du 16 avril 2015 · N° 13/16428
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 20 juillet 1995 · N° 92-19.742
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de RIBA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de RIBA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 31 mai 2001
Questions fréquentes sur RIBA
Quel est le numéro SIREN de RIBA ?
Le numéro SIREN de RIBA est 437 958 036. Le SIRET de son siège social est 437 958 036 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02437958036.
Qui dirige RIBA ?
RIBA est dirigée par SEVERINE RICHARD, gérant.
Où se situe le siège social de RIBA ?
Le siège social de RIBA est situé 7 Pl de l’Eglise, 44115 Haute-Goulaine.
RIBA est-elle toujours en activité ?
Oui, RIBA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 mai 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
RIBA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour RIBA.
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