RIBAGNAC
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 490 182 862, RIBAGNAC est une SCI créée le 17 mai 2006. Son siège social est situé 7 Che de Malpeigne, 84000 Avignon. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. PATRICK RIBAGNAC exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de RIBAGNAC
INSEE- Dénomination
- RIBAGNAC
- SIREN
- 490 182 862
- SIRET (siège)
- 490 182 862 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR80490182862Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 490 182 862
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 17 mai 2006
- Siège social
- 7 CHE DE MALPEIGNE, 84000, AVIGNON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de RIBAGNAC
ACQUISITION ADMINISTRATION ET GESTION PAR LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES
Finances de RIBAGNAC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de RIBAGNAC
INSEEÉtablissements de RIBAGNAC
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 84000 AVIGNONSiègeActif
490 182 862 00014 · ouvert le 12 mai 2006 · NAF 6820B
Documents juridiques de RIBAGNAC
INPIComptes annuels de RIBAGNAC
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour RIBAGNAC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de RIBAGNAC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour RIBAGNAC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent RIBAGNAC. Elles s'échelonnent de 2000 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, troisième Chambre
Décision du 16 octobre 2025 · N° 25/00138
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 26 juin 2002 · N° 01-88.474
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 octobre 2000 · N° 98-43.894
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de RIBAGNAC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de RIBAGNAC
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 17 mai 2006
Questions fréquentes sur RIBAGNAC
Quel est le numéro SIREN de RIBAGNAC ?
Le numéro SIREN de RIBAGNAC est 490 182 862. Le SIRET de son siège social est 490 182 862 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR80490182862.
Qui dirige RIBAGNAC ?
RIBAGNAC est dirigée par PATRICK RIBAGNAC, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de RIBAGNAC ?
Le siège social de RIBAGNAC est situé 7 Che de Malpeigne, 84000 Avignon.
RIBAGNAC est-elle toujours en activité ?
Oui, RIBAGNAC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 mai 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
RIBAGNAC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour RIBAGNAC.
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