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933 567 471

Active
Siren933 567 471Entrepreneur individuel Gaillac-ToulzaCréée le 08 novembre 2024

1071D · Pâtisserie

Documents

Fiche d'identité de 933 567 471

Dénomination
933 567 471
SIREN
933 567 471
SIRET (siège)
933 567 471 00018
N° TVA intracommunautaire
FR85933567471Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 933 567 471
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 08 novembre 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
1071D - Pâtisserie
Date de création
08 novembre 2024
Siège social
Gaillac-Toulza
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 933 567 471

Fabrication de pâtisserie

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Dirigeants et représentants de 933 567 471

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 933 567 471

1 établissement, dont 1 en activité.

  • Gaillac-ToulzaSiègeActif

    933 567 471 00018 · ouvert le 01 octobre 2024 · NAF 1071D

Documents juridiques de 933 567 471

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.

Dépôt du 29 septembre 2024

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Conformité de 933 567 471

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 933 567 471. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 933 567 471 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 933 567 471

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 08 novembre 2024