RICA
Active- Capital social
- 1,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 528 975 337, RICA est une SCI créée le 14 décembre 2010. Le siège social de l'entreprise se trouve 17 av de Grenoble, 69330 Meyzieu. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0000Z. Elle est dirigée par ELISABETTA BORDONE, autre.
Fiche d'identité de RICA
INSEE- Dénomination
- RICA
- SIREN
- 528 975 337
- SIRET (siège)
- 528 975 337 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR09528975337Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 528 975 337
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 0000Z
- Date de création
- 14 décembre 2010
- Siège social
- 17 AV DE GRENOBLE, 69330, MEYZIEU
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de RICA
Acquisition par voie d'achat ou d'apport, propriété, mise en valeur, transformation, construction, aménagement, administration et la location de tous biens et droits immobiliers de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question...
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Finances de RICA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de RICA
INSEEÉtablissements de RICA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 69330 MEYZIEUSiègeActif
528 975 337 00015 · NAF 7010Z
Documents juridiques de RICA
INPIConformité de RICA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour RICA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
38 décisions de justice publiées en open data mentionnent RICA. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal judiciaire, 1ère Chambre cab D
Décision du 09 juillet 2026 · N° 25/03914
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre
Décision du 12 mai 2026 · N° 22/06968
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 11 mars 2026 · N° 24-16.260
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, jAF section 2 cab 1
Décision du 24 février 2026 · N° 25/38662
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, cABINET JAF 8
Décision du 13 janvier 2026 · N° 25/02414
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, tPX SGL CG FOND
Décision du 31 décembre 2025 · N° 24/00849
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-6
Décision du 11 décembre 2025 · N° 25/03558
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, cABINET JAF 7
Décision du 10 décembre 2025 · N° 25/07466
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX MOBILIER
Décision du 03 décembre 2025 · N° 25/01814
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, cHAMBRE JAF CAB2-divorce
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- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre Cab1
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Tribunal judiciaire, jEX MOBILIER
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Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de RICA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de RICA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité
- création
Date d'effet : 14 décembre 2010
Questions fréquentes sur RICA
Quel est le numéro SIREN de RICA ?
Le numéro SIREN de RICA est 528 975 337. Le SIRET de son siège social est 528 975 337 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09528975337.
Qui dirige RICA ?
RICA est dirigée par ELISABETTA BORDONE, autre. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de RICA ?
Le siège social de RICA est situé 17 av de Grenoble, 69330 Meyzieu.
RICA est-elle toujours en activité ?
Oui, RICA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 décembre 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
RICA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour RICA.
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