RICC
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
RICC est une SARL immatriculée le 25 octobre 2007 sous le numéro SIREN 500 503 669. Elle est domiciliée 4 rue Botzaris, 75019 Paris 19. L'entreprise déclare le code NAF 4322B comme activité principale.
Fiche d'identité de RICC
INSEE- Dénomination
- RICC
- SIREN
- 500 503 669
- SIRET (siège)
- 500 503 669 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR04500503669Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 500 503 669
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4322B
- Date de création
- 25 octobre 2007
- Siège social
- 4 RUE BOTZARIS, 75019, PARIS 19
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de RICC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de RICC
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de RICC
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 75019 PARIS 19SiègeFermé
500 503 669 00011 · ouvert le 15 octobre 2007 · NAF 4322B
Documents juridiques de RICC
INPIComptes annuels de RICC
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour RICC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de RICC
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour RICC. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 01 février 2011. Clôturée le 10 avril 2012 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 10 avril 2012 · publié le 06 janvier 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 28 mars 2012 · publié le 04 octobre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Madame Ben Salah Nadia pour une durée de 5 ans.
Jugement du 01 février 2011 · publié le 28 février 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 22 septembre 2009 désignant liquidateur Maître Carrasset-Marillier Martine 96 rue de Rivoli 75004 Paris. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent RICC. Elles s'échelonnent de 1995 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 19 janvier 2024 · N° 23/00469
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 04 avril 1995 · N° 93-40.054
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de RICC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de RICC
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 28 mars 2012 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Madame Ben Salah Nadia pour une durée de 5 ans.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 10 avril 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Autre jugement d'ouverture · Jugement du 1er février 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 22 septembre 2009 désignant liquidateur Maître Carrasset-Marillier Martine 96 rue de Rivoli 75004 Paris. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- création
Date d'effet : 25 octobre 2007
Questions fréquentes sur RICC
Quel est le numéro SIREN de RICC ?
Le numéro SIREN de RICC est 500 503 669. Le SIRET de son siège social est 500 503 669 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04500503669.
Où se situe le siège social de RICC ?
Le siège social de RICC est situé 4 rue Botzaris, 75019 Paris 19.
RICC est-elle toujours en activité ?
Oui, RICC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 octobre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
RICC est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. RICC a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 10 avril 2012 pour insuffisance d'actif.
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