RICHEBOURG
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 108 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 502 380 645, RICHEBOURG est une SCI créée le 4 février 2008. Le siège social de l'entreprise se trouve 74 av du General Gallieni, 93380 Pierrefitte-sur-Seine. RICHEBOURG relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par LATIFA ZEMMOURI en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de RICHEBOURG
INSEE- Dénomination
- RICHEBOURG
- SIREN
- 502 380 645
- SIRET (siège)
- 502 380 645 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR82502380645Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 502 380 645
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 108 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 04 février 2008
- Siège social
- 74 AV DU GENERAL GALLIENI, 93380, PIERREFITTE-SUR-SEINE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de RICHEBOURG
Acquisition d'un immeuble à Pierrefitte sur Seine Sentier des Limites du bois de Richebourg.
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Finances de RICHEBOURG
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de RICHEBOURG
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (04 février 2008) · 18 ans
Établissements de RICHEBOURG
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 93380 PIERREFITTE-SUR-SEINESiègeActif
502 380 645 00015 · ouvert le 02 janvier 2008 · NAF 6820B
Documents juridiques de RICHEBOURG
INPIConformité de RICHEBOURG
Aucune procédure collective n'a été publiée pour RICHEBOURG. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
21 décisions de justice publiées en open data mentionnent RICHEBOURG. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frVente aux enchères sur licitation - Adjuge le bien à un enchérisseur ou constate la carence d'enchère -
Tribunal judiciaire, saisies Immobilières
Décision du 10 juin 2026 · N° 26/00051
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Décision du 16 septembre 2025 · N° 24/00694
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 01 juillet 2025 · N° 25/01211
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Décision du 12 juillet 1993 · N° 91-19.503
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 19 juin 1991 · N° 89-20.064
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 06 mai 1990 · N° 88-16.144
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 29 novembre 1989 · N° 88-13.346
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 06 juin 1989 · N° 88-10.467
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de RICHEBOURG n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de RICHEBOURG
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 04 février 2008
Questions fréquentes sur RICHEBOURG
Quel est le numéro SIREN de RICHEBOURG ?
Le numéro SIREN de RICHEBOURG est 502 380 645. Le SIRET de son siège social est 502 380 645 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82502380645.
Qui dirige RICHEBOURG ?
RICHEBOURG est dirigée par LATIFA ZEMMOURI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de RICHEBOURG ?
Le siège social de RICHEBOURG est situé 74 av du General Gallieni, 93380 Pierrefitte-sur-Seine.
RICHEBOURG est-elle toujours en activité ?
Oui, RICHEBOURG est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 février 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
RICHEBOURG est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour RICHEBOURG.
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