441 738 895
Active6910Z · Activités juridiques
Fiche d'identité de 441 738 895
INSEE- Dénomination
- 441 738 895
- SIREN
- 441 738 895
- SIRET (siège)
- 441 738 895 00057
- N° TVA intracommunautaire
- FR78441738895Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 441 738 895
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 6910Z - Activités juridiques
- Date de création
- 01 mars 2002
- Siège social
- SAINT-CLOUD
- Établissements
- 7
- Statut
- Active
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Objet social de 441 738 895
Activités juridiques
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Dirigeants et représentants de 441 738 895
INSEEDirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).
Établissements de 441 738 895
INSEE7 établissements, dont 3 en activité.
- SAINT-CLOUDSiègeActif
441 738 895 00057 · ouvert le 27 décembre 2018 · NAF 6910Z
- VERSAILLESActif
441 738 895 00065 · ouvert le 01 novembre 2021 · NAF 6820A
- SAINT-CLOUDActif
441 738 895 00073 · ouvert le 19 juillet 2022 · NAF 3511Z
- PARISFermé
441 738 895 00016 · ouvert le 01 mars 2002 · NAF 741A
- PARISFermé
441 738 895 00024 · ouvert le 01 septembre 2004 · NAF 6910Z
- SAINT-CLOUDFermé
441 738 895 00032 · ouvert le 01 juillet 2013 · NAF 6910Z
- SAINT-CLOUDFermé
441 738 895 00040 · ouvert le 15 juillet 2014 · NAF 6910Z
Conformité de 441 738 895
Aucune procédure collective n'a été publiée pour 441 738 895. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de 441 738 895 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de 441 738 895
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 mars 2002
Marchés publics de 441 738 895
data.gouv.fr1 marché public a été notifié à 441 738 895 et publié dans les données essentielles de la commande publique. Il date de 2026. Le montant cumulé de ce marché s'élève à 120 k€.
Marché de prestations intellectuelles ayant pour objet de confier à des experts du droit des prestations d’assistance juridiques, de conseils juridiques et de représentation en justice dans le cadre…
DIRECTION DES TERRITOIRES DE L'ALIMENTATION ET DE LA MER DE SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON · notifié le 06 mars 2026 · Procédure adaptée · 4 ans · 3 offres reçues
120 k€Services
Ces marchés proviennent des données essentielles de la commande publique publiées par les acheteurs sur data.gouv.fr. Seuls y figurent les marchés d'un montant égal ou supérieur à 40 000 € HT (article R. 2196-1 du code de la commande publique) : les marchés inférieurs à ce seuil, ceux passés avant la consolidation de ces données et ceux qu'un acheteur n'a pas publiés n'y sont pas - cette liste ne prétend pas à l'exhaustivité. Consulter les données essentielles de la commande publique sur data.gouv.fr
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