320 282 247
Active6820A · Location de logements
Fiche d'identité de 320 282 247
INSEE- Dénomination
- 320 282 247
- SIREN
- 320 282 247
- SIRET (siège)
- 320 282 247 00040
- N° TVA intracommunautaire
- FR61320282247Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 320 282 247
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 03 novembre 1980
- Siège social
- SAINT RAPHAEL
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.
Objet social de 320 282 247
Location de logements
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Dirigeants et représentants de 320 282 247
INSEEDirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).
Établissements de 320 282 247
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- SAINT RAPHAELSiègeActif
320 282 247 00040 · ouvert le 28 août 1999 · NAF 6820A
Conformité de 320 282 247
Aucune procédure collective n'a été publiée pour 320 282 247. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de 320 282 247 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de 320 282 247
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 03 novembre 1980
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