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RIEUTORT

Active
Siren517 848 362SCI09420 RIMONTCréée le 30 octobre 2009
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions16 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
636 k€
Effectif
Non publié

RIEUTORT est une SCI immatriculée le 30 octobre 2009 sous le numéro SIREN 517 848 362. Le siège social de l'entreprise se trouve La Vignasse, 09420 Rimont. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. LAURE DABEAUX exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de RIEUTORT

Dénomination
RIEUTORT
SIREN
517 848 362
SIRET (siège)
517 848 362 00011
N° TVA intracommunautaire
FR82517848362Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 517 848 362
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
635 610 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
30 octobre 2009
Siège social
LA VIGNASSE, 09420, RIMONT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de RIEUTORT

Acquisition, gestion et administration de biens immobiliers

Finances de RIEUTORT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de RIEUTORT

LD

LAURE DABEAUX

Gérant

DD

DIANE DE MARION DE GLATIGNY

Autre

Anciens dirigeants (2)

ND

n'est plus gérant. DABEAUX Laure Jacquette Paule devient gérant DE MARION DE GLATIGNY

DE MARION DE GLATIGNY Diane Brigitte Arlette nom d'usage · de juillet 2013 à août 2026

AG

Arlette Lucienne Carmen Co-gérant associé indéfiniment responsable : DE MARION DE GLATIGNY Diane Brigitte GISSOT

Co-gérant associé indéfiniment responsable · de octobre 2009 à juillet 2013

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de RIEUTORT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 09420 RIMONTSiègeActif

    517 848 362 00011 · ouvert le 28 juillet 2009 · NAF 6820B

Documents juridiques de RIEUTORT

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 mai 2026

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 21 mai 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 21 mai 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 30 octobre 2009

  • Acte

Comptes annuels de RIEUTORT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour RIEUTORT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de RIEUTORT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour RIEUTORT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

16 décisions de justice publiées en open data mentionnent RIEUTORT. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de RIEUTORT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de RIEUTORT

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Foix

    GISSOT Arlette Lucienne Carmen nom d'usage : DABEAUX n'est plus gérant

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX

    DE MARION DE GLATIGNY Diane Brigitte Arlette nom d'usage : DE MARION DE GLATIGNY n'est plus gérant. DABEAUX Laure Jacquette Paule devient gérant.

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-10-30 · Début d'activité : 2009-07-28

  1. création

    Date d'effet : 30 octobre 2009

Questions fréquentes sur RIEUTORT

Quel est le numéro SIREN de RIEUTORT ?

Le numéro SIREN de RIEUTORT est 517 848 362. Le SIRET de son siège social est 517 848 362 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82517848362.

Qui dirige RIEUTORT ?

RIEUTORT est dirigée par LAURE DABEAUX, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de RIEUTORT ?

Le siège social de RIEUTORT est situé La Vignasse, 09420 Rimont.

RIEUTORT est-elle toujours en activité ?

Oui, RIEUTORT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 octobre 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

RIEUTORT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour RIEUTORT.

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