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328 060 504

Active
Siren328 060 504Entrepreneur individuel SAINT-RAPHAELCréée le 01 juillet 1983

6820A · Location de logements

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Fiche d'identité de 328 060 504

Dénomination
328 060 504
SIREN
328 060 504
SIRET (siège)
328 060 504 00037
N° TVA intracommunautaire
FR27328060504Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 328 060 504
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 27 novembre 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
01 juillet 1983
Siège social
SAINT-RAPHAEL
Établissements
3
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 328 060 504

Location de logements

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Dirigeants et représentants de 328 060 504

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Établissements de 328 060 504

3 établissements, dont 1 en activité.

  • SAINT-RAPHAELSiègeActif

    328 060 504 00037 · ouvert le 20 décembre 2016 · NAF 6820A

  • TOULONFermé

    328 060 504 00011 · NAF 6443

  • PODENSACFermé

    328 060 504 00029 · ouvert le 03 juin 2009 · NAF 4334Z

Conformité de 328 060 504

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 328 060 504. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 328 060 504 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 328 060 504

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 juillet 1983

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