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RIGOT PASCAL

Active
Siren316 123 538Entrepreneur individuel74700 DOMANCYCréée le 01 janvier 1979
Plan de redressement arrêté en 2017Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

RIGOT PASCAL est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er janvier 1979, identifié par le SIREN 316 123 538. Son siège social est situé 74 Imp de l'Arvillon, 74700 Domancy. L'entreprise déclare le code NAF 7490B comme activité principale.

Fiche d'identité de RIGOT PASCAL

Dénomination
RIGOT PASCAL
SIREN
316 123 538
SIRET (siège)
316 123 538 00043
N° TVA intracommunautaire
FR74316123538Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 316 123 538
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
7490B
Date de création
01 janvier 1979
Siège social
74 IMP DE L'ARVILLON, 74700, DOMANCY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de RIGOT PASCAL

Activités spécialisées, scientifiques et techniques diverses

Finances de RIGOT PASCAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de RIGOT PASCAL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de RIGOT PASCAL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 74700 DOMANCYSiègeActif

    316 123 538 00043 · ouvert le 01 juillet 1995 · NAF 7490B

Documents juridiques de RIGOT PASCAL

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de RIGOT PASCAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour RIGOT PASCAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de RIGOT PASCAL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour RIGOT PASCAL.

Redressement judiciairePlan arrêté

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Plan arrêté le 25 août 2017 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.

1 jugement ou avis publié

Jugement de plan de redressement

Jugement du 25 août 2017 · publié le 03 septembre 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan dix ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Chatel-Louroz Roger 6 rue René Blanc Cs 50181 74101 Annemasse cedex .

Aucune mention de RIGOT PASCAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de RIGOT PASCAL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 2017-08-25 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan dix ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Chatel-Louroz Roger 6 rue René Blanc Cs 50181 74101 Annemasse cedex .

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 1979

Questions fréquentes sur RIGOT PASCAL

Quel est le numéro SIREN de RIGOT PASCAL ?

Le numéro SIREN de RIGOT PASCAL est 316 123 538. Le SIRET de son siège social est 316 123 538 00043. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74316123538.

Où se situe le siège social de RIGOT PASCAL ?

Le siège social de RIGOT PASCAL est situé 74 Imp de l'Arvillon, 74700 Domancy.

RIGOT PASCAL est-elle toujours en activité ?

Oui, RIGOT PASCAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1979. Aucune date de radiation ne figure au registre.

RIGOT PASCAL est-elle en procédure collective ?

RIGOT PASCAL a fait l'objet d'un redressement judiciaire. Un plan de redressement a été arrêté le 25 août 2017 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.

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