RIMPAULT DONATIEN

Active

Siren448 045 997Entrepreneur individuel88160 RAMONCHAMPCréée le 01 janvier 2003

6820A · Location de logements

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

RIMPAULT DONATIEN est un entrepreneur individuel immatriculé le 1er janvier 2003 sous le numéro SIREN 448 045 997. Le siège social de l'entreprise se trouve G rue de Morbieux, 88160 Ramonchamp. RIMPAULT DONATIEN relève du secteur location de logements (code NAF 6820A).

Fiche d'identité de RIMPAULT DONATIEN

INSEE

Dénomination: RIMPAULT DONATIEN
SIREN: 448 045 997
SIRET (siège): 448 045 997 00039
N° TVA intracommunautaire: FR79448045997Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 448 045 997
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 25 novembre 2024
Forme juridique: Entrepreneur individuel
Code NAF / APE: 6820A - Location de logements
Date de création: 01 janvier 2003
Siège social: G RUE DE MORBIEUX, 88160, RAMONCHAMP
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de RIMPAULT DONATIEN

Location de logements

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Établissements de RIMPAULT DONATIEN

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

88160 RAMONCHAMPSiègeActif
448 045 997 00039 · ouvert le 02 juillet 2022 · NAF 6820A

Conformité de RIMPAULT DONATIEN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour RIMPAULT DONATIEN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de RIMPAULT DONATIEN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de RIMPAULT DONATIEN

BODACC

Aucune annonce BODACC trouvée.

25 novembre 2024création
Date d'effet : 01 janvier 2003

Questions fréquentes sur RIMPAULT DONATIEN

Quel est le numéro SIREN de RIMPAULT DONATIEN ?

Le numéro SIREN de RIMPAULT DONATIEN est 448 045 997. Le SIRET de son siège social est 448 045 997 00039. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79448045997.

Où se situe le siège social de RIMPAULT DONATIEN ?

Le siège social de RIMPAULT DONATIEN est situé G rue de Morbieux, 88160 Ramonchamp.