RINO
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 880 469 978, RINO est une société civile créée le 1er janvier 2020. Son siège social est situé rue Jude Patissie, 47400 Tonneins. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale.
Fiche d'identité de RINO
INSEE- Dénomination
- RINO
- SIREN
- 880 469 978
- SIRET (siège)
- 880 469 978 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR36880469978Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 880 469 978
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 01 janvier 2020
- Siège social
- RUE JUDE PATISSIE, 47400, TONNEINS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de RINO
Activités des sièges sociaux
Finances de RINO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de RINO
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de RINO
INSEE2 établissements, dont 2 en activité.
- 47400 TONNEINSSiègeActif
880 469 978 00014 · ouvert le 01 janvier 2020 · NAF 7010Z
- 47400 VILLETONActif
880 469 978 00022 · ouvert le 01 janvier 2020 · NAF 6820B
Documents juridiques de RINO
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de RINO
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour RINO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de RINO
Aucune procédure collective n'a été publiée pour RINO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
27 décisions de justice publiées en open data mentionnent RINO. Elles s'échelonnent de 1990 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 27 novembre 2025 · N° 24/02854
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Tribunal de commerce, chambre 1-20
Décision du 17 septembre 2025 · N° 2025048310
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 26 juin 2025 · N° 23/04348
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 26 juin 2025 · N° 23/04349
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 28 / Proxi fond
Décision du 17 mars 2025 · N° 24/05361
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 2
Décision du 04 juillet 2024 · N° 23/12256
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond
Décision du 25 mars 2024 · N° 23/06158
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 2
Décision du 05 octobre 2023 · N° 23/01621
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Cour d'appel, 15e chambre
Décision du 16 mars 2023 · N° 21/01285
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Cour d'appel, 6e chambre
Décision du 12 mai 2022 · N° 21/01968
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Cour d'appel, 5e Chambre
Décision du 08 février 2018 · N° 16/01605
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 9
Décision du 22 février 2017 · N° 12/04613
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 9
Décision du 22 février 2017 · N° 12/04612
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 9
Décision du 22 février 2017 · N° 12/04611
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 9
Décision du 22 février 2017 · N° 12/04608
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 9
Décision du 22 février 2017 · N° 12/04595
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 9
Décision du 22 février 2017 · N° 12/04594
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 9
Décision du 22 février 2017 · N° 12/04514
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 02 mai 2000 · N° 98-43.081
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 18 avril 2000 · N° 98-15.081
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de RINO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de RINO
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 janvier 2020
Questions fréquentes sur RINO
Quel est le numéro SIREN de RINO ?
Le numéro SIREN de RINO est 880 469 978. Le SIRET de son siège social est 880 469 978 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36880469978.
Où se situe le siège social de RINO ?
Le siège social de RINO est situé rue Jude Patissie, 47400 Tonneins.
RINO est-elle toujours en activité ?
Oui, RINO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.
RINO est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour RINO.
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