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494 827 991

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Siren494 827 991Entrepreneur individuel Saint-Saturnin-lès-AvignonCréée le 24 juin 2025

4615Z · Intermédiaires du commerce en meubles, articles de ménage et quincaillerie

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents

Fiche d'identité de 494 827 991

Dénomination
494 827 991
SIREN
494 827 991
SIRET (siège)
494 827 991 00048
N° TVA intracommunautaire
FR59494827991Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 494 827 991
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 juin 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4615Z - Intermédiaires du commerce en meubles, articles de ménage et quincaillerie
Date de création
24 juin 2025
Siège social
Saint-Saturnin-lès-Avignon
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 494 827 991

intermédiaires du commerce en meubles, articles de ménage et quincaillerie

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Dirigeants et représentants de 494 827 991

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 494 827 991

1 établissement, dont 1 en activité.

  • Saint-Saturnin-lès-AvignonSiègeActif

    494 827 991 00048 · ouvert le 16 juin 2025 · NAF 4615Z

Documents juridiques de 494 827 991

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.

Dépôt du -

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Dépôt du -

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Conformité de 494 827 991

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 494 827 991. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 494 827 991 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 494 827 991

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques d'Avignon

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-06-24 · Début d'activité : 2025-06-16

  1. création

    Date d'effet : 24 juin 2025

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