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RIS

Active
Siren513 917 286SCI71350 Bragny-sur-SaôneCréée le 29 juin 2009
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
500 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 513 917 286, RIS est une SCI créée le 29 juin 2009. Elle est domiciliée 6 RUE le Bas de Saône, 71350 Bragny-sur-Saône. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. RAYMOND BACHERY exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de RIS

Dénomination
RIS
SIREN
513 917 286
SIRET (siège)
513 917 286 00025
N° TVA intracommunautaire
FR17513917286Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 513 917 286
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 avril 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
29 juin 2009
Siège social
6 RUE le Bas de Saône, 71350, Bragny-sur-Saône
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de RIS

L'acquisition d'immeubles, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement desdits immeubles.

Finances de RIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de RIS

RB

RAYMOND BACHERY

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (29 juin 2009) · 17 ans

ID

ISABELLE DAUBEMONT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (29 juin 2009) · 17 ans

Établissements de RIS

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 71350 Bragny-sur-SaôneSiègeActif

    513 917 286 00025 · ouvert le 21 janvier 2025 · NAF 6820B

  • 74440 TANINGESFermé

    513 917 286 00017 · ouvert le 01 juin 2009 · NAF 6820B

Documents juridiques de RIS

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du -

  • Liste des sièges sociaux antérieurs

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de RIS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour RIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de RIS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour RIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de RIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de RIS

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Châlon-sur-Saône

    Immatriculée le 2025-04-22 · Début d'activité : 2025-01-21

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2009-06-01

  1. création

    Date d'effet : 29 juin 2009

Questions fréquentes sur RIS

Quel est le numéro SIREN de RIS ?

Le numéro SIREN de RIS est 513 917 286. Le SIRET de son siège social est 513 917 286 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17513917286.

Qui dirige RIS ?

RIS est dirigée par RAYMOND BACHERY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de RIS ?

Le siège social de RIS est situé 6 RUE le Bas de Saône, 71350 Bragny-sur-Saône.

RIS est-elle toujours en activité ?

Oui, RIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 juin 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

RIS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour RIS.

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