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SCI MASSA

Active
Siren820 050 029SCI71350 Bragny-sur-SaôneCréée le 02 mai 2016
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions199 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI MASSA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 mai 2016, identifiée par le SIREN 820 050 029. Elle est domiciliée 6 RUE 6 rue des Fontaines, 71350 Bragny-sur-Saône. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par CECILE TRUCHET en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI MASSA

Dénomination
SCI MASSA
SIREN
820 050 029
SIRET (siège)
820 050 029 00017
N° TVA intracommunautaire
FR15820050029Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 820 050 029
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 17 janvier 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
02 mai 2016
Siège social
6 RUE 6 rue des Fontaines, 71350, Bragny-sur-Saône
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI MASSA

L'acquisition la gestion et la mise en valeur de tous biens immobiliers et particulièrement d'un appartement sis à Dijon 12 Avenue Aristide Briand.

Finances de SCI MASSA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI MASSA

CT

CECILE TRUCHET

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis mars 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 05 mars 2024

Anciens dirigeants (1)

KM

Karl, François, Jacques Gérant MASSA

Gérant, Associé · de mai 2016 à mars 2024

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI MASSA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 71350 Bragny-sur-SaôneSiègeActif

    820 050 029 00017 · ouvert le 15 avril 2016 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI MASSA

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 mai 2016

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Comptes annuels de SCI MASSA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MASSA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI MASSA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MASSA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

199 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MASSA. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MASSA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI MASSA

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Châlon-sur-Saône

    Gérant, Associé : TRUCHET Cécile, Anne

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2016-05-02 · Début d'activité : 2016-04-15

  1. création

    Date d'effet : 02 mai 2016

Questions fréquentes sur SCI MASSA

Quel est le numéro SIREN de SCI MASSA ?

Le numéro SIREN de SCI MASSA est 820 050 029. Le SIRET de son siège social est 820 050 029 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15820050029.

Qui dirige SCI MASSA ?

SCI MASSA est dirigée par CECILE TRUCHET, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de SCI MASSA ?

Le siège social de SCI MASSA est situé 6 RUE 6 rue des Fontaines, 71350 Bragny-sur-Saône.

SCI MASSA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MASSA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 mai 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MASSA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MASSA.

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