RITOURNELLE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 42,5 k€
- Effectif
- Non publié
RITOURNELLE est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 février 2022, identifiée par le SIREN 910 510 817. Elle est domiciliée 13 rue Labat de Savignac, 31500 Toulouse. Son activité principale relève du code NAF 7410Z. Elle est dirigée par MARINE DORE, président de sas.
Fiche d'identité de RITOURNELLE
INSEE- Dénomination
- RITOURNELLE
- SIREN
- 910 510 817
- SIRET (siège)
- 910 510 817 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR47910510817Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 910 510 817
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 14 juin 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 42 500 €
- Code NAF / APE
- 7410Z
- Date de création
- 21 février 2022
- Siège social
- 13 RUE LABAT DE SAVIGNAC, 31500, TOULOUSE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de RITOURNELLE
Toutes prestations en décoration relative à l'aménagement d'intérieur et d'extérieur, l'ameublement, l'architecture d'intérieur, le design de tous locaux, ainsi que l'achat, vente ou location de produits de décoration.
Finances de RITOURNELLE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de RITOURNELLE
INSEEÉtablissements de RITOURNELLE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 31500 TOULOUSESiègeActif
910 510 817 00018 · ouvert le 17 février 2022 · NAF 7410Z
Documents juridiques de RITOURNELLE
INPIComptes annuels de RITOURNELLE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour RITOURNELLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de RITOURNELLE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour RITOURNELLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent RITOURNELLE. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDonne force exécutoire à la transaction ou l'accord soumis au juge saisi sur requête
Tribunal judiciaire, 18° chambre 3ème section
Décision du 11 février 2025 · N° 22/11700
- Lire la décision sur courdecassation.frEnvoi en médiation
Tribunal judiciaire, 18° chambre 2ème section
Décision du 26 janvier 2024 · N° 22/11700
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de RITOURNELLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de RITOURNELLE
BODACC6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2022-02-17
- création
Date d'effet : 21 février 2022
Questions fréquentes sur RITOURNELLE
Quel est le numéro SIREN de RITOURNELLE ?
Le numéro SIREN de RITOURNELLE est 910 510 817. Le SIRET de son siège social est 910 510 817 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47910510817.
Qui dirige RITOURNELLE ?
RITOURNELLE est dirigée par MARINE DORE, président de sas.
Où se situe le siège social de RITOURNELLE ?
Le siège social de RITOURNELLE est situé 13 rue Labat de Savignac, 31500 Toulouse.
RITOURNELLE est-elle toujours en activité ?
Oui, RITOURNELLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 février 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
RITOURNELLE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour RITOURNELLE.
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